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Arrêté Royal du 15 février 2016
publié le 29 février 2016

Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines

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ministere de la defense
numac
2016007055
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29/02/2016
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15/02/2016
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15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 13650 du 14 juillet 1970, modifié par l'arrêté royal n° 14812 du 20 juillet 1972, par l'arrêté royal n° 1632 du 12 septembre 1997 et par l'arrêté royal n° 2677 du 20 janvier 2000 et portant approbation du règlement général de l'Institution Royale de Messines, les articles 1 et 2;

Considérant la proposition de la Commission administrative du 9 décembre 2015;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Luc MARSIA est nommé membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines pour un mandat de sept ans prenant cours le 1er janvier 2016.

Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 février 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, S. VANDEPUT

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