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Arrêté Royal du 15 février 2016
publié le 01 mars 2016

Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2016011069
pub.
01/03/2016
prom.
15/02/2016
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances, l'article 301, § 2 ;

Vu la liste double de candidats soumise au Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant de la Commission des Assurances est accordée à M. A. Van Varenberg en tant que représentant des intermédiaires.

Art. 2.Est nommé, en tant que membre suppléant de la Commission des Assurances, M. J-J. Surny qui termine le mandat de M. A. Van Varenberg.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Assurances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 février 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, K. PEETERS

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