15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de droit économique, l'article VIII.16, 5° ;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les normes belges mentionnées ci-après sont homologuées : 1° NBN B 21-004 Eléments préfabriqués armés en béton cellulaire autoclavé - Complément national à la NBN EN 12602+A1:2013 (2e édition);2° NBN S 23-002-2 Vitrerie - Partie 2: Calcul des épaisseurs de verre (1e édition);3° NBN S 23-002-3 Vitrerie - Partie 3: Calcul des épaisseurs de verre en façade (1e édition).

Art. 2.Les normes mentionnées à l'article 1er peuvent être consultées gratuitement sur place au Bureau de Normalisation, rue Joseph II 40/6 à 1000 Bruxelles. Elles peuvent également être achetées auprès du Bureau de Normalisation (shop.nbn.be; tél : +32 2 738 01 11).

Art. 3.Les homologations suivantes sont abrogées : 1° NBN B 21-004 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 25 octobre 1993;2° NBN B 21-004/A1 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 14 décembre 1999.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 février 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, K. PEETERS