15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale pour le développement durable, modifiée par la loi du 30 juillet 2010, l'article 16, § 1er, deuxième alinéa;

Vu l'arrêté royal du 19 janvier 2011 portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable, modifié par les arrêtés royaux du 2 juin 2012 et du 21 février 2014;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type loi prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions d'autorégulation.

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 janvier 2016;

Sur la proposition du Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement Durable, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée aux membres suivants de la Commission interdépartementale pour le Développement durable : - M. Christophe Cuche comme représentant du service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre et comme suppléante Mme Sara Buys; - M. Vincent Triest comme représentant du service public fédéral Personnel et Organisation et comme suppléante Mme Géraldine Matt; - Mme Rika Denduyver comme représentante du service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion et comme suppléante Mme Elke Blommaert; - Mme Samoera Jacobs comme représentante du service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication (Fedict) et comme suppléante Mme Sabine Copin; - Mme Renata Vandeputte comme représentante du service public fédéral des Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement et comme suppléant M. Koen Verheyen; - M. Frank De Neve comme représentant du service public fédéral Intérieur et comme suppléant M. Luc Boghaert; - M. Jacques Baveye comme représentant du service public fédéral Finances et comme suppléant M. Claude Schoenaers; - Mme Lieve Vermoere comme représentante du service public fédéral Mobilité et Transports et comme suppléant M. Mundon-Izay Noti; - Mme Geneviève Meunier comme représentante du service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale et comme suppléante Mme Valérie Gilbert; - M. Koen Vleminckx comme représentant du service public fédéral Sécurité sociale et comme suppléant M. Guy Van Camp; - Mme Marielle Smeets comme représentante du service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et comme suppléant M. Marc De Win; - Mme Cindy Renard comme représentante du service public fédéral Justice et comme suppléant M. Paul Logghe; - M. Geoffroy Blondiaux comme représentant du service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie et comme suppléante Mme Wendy Van Aerschot; - M. Peter Vanderstuyf comme représentant du Ministère de la Défense et comme suppléant M. Alexander Van Boxsom; - M. Jean-Marc Dubois comme représentant du service public fédéral de programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale et comme suppléante Madame Anne-Marie Voets; - Mme Caroline Dandois comme représentante du service public fédéral de programmation Politique scientifique et comme suppléante Mme Anne Fierens. - Mme Jolien De Troch comme représentante du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale; - Mme Ingrid Inselberger comme représentante du Gouvernement de la Communauté germanophone; - Mme Laurence Onclinx comme représentante du Gouvernement de la Région wallonne;

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable : - M. Christophe Cuche comme représentant du service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre et comme suppléante Mme Aude Van Grootenbruel; - Mme Géraldine Matt comme représentante du service public fédéral Personnel et Organisation et comme suppléant M. Vincent Triest; - Mme Rika Denduyver comme représentante du service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion et comme suppléante Mme Elke Blommaert; - Mme Delphine Duprez comme représentante du service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication (Fedict); - Mme Ellen Cheyns comme représentante du service public fédéral des Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement et comme suppléant M. Tim Bogaert; - Mme Els Braeye comme représentante du service public fédéral Intérieur et comme suppléant M. Frank De Neve; - M. Jacques Baveye comme représentant du service public fédéral Finances et comme suppléante Mme Ilse Neirinckx; - Mme Cindy Dequesne comme représentante du service public fédéral Mobilité et Transports et comme suppléant M. Thierry Dessilly; - Mme Els Borgers comme représentante du service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale et comme suppléant M. Stany Chigoho Kalimo; - Mme Lies Maho comme représentante du service public fédéral Sécurité sociale et comme suppléant M. Peter Baeke; - Mme Marielle Smeets comme représentante du service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et comme suppléant M. Pol Gerits; - Mme Cindy Renard comme représentante du service public fédéral Justice et comme suppléant M. Paul Logghe; - Mme Françoise Devleeschouwer comme représentante du service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie et comme suppléant M. Christian Ferdinand; - M. Peter Vanderstuyf comme représentant du Ministère de la Défense et comme suppléant M. Steve Hamels; - M. Jean-Marc Dubois comme représentant du service public fédéral de programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale et comme suppléante Madame Bérengère Steppe; - M. Benoît Vandervaeren comme représentant du service public fédéral de programmation Politique scientifique et Mme Anne Fierens comme suppléante.

Art. 3.Sont nommés membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable : - Mme Anne Saudmont comme représentante du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, qui terminera le mandat de Mme Jolien De Troch; - M. Daniel Hilligsmann comme représentant du Gouvernement de la Communauté germanophone, qui terminera le mandat de Mme Ingrid Inselberger; - Mme Natacha Zuinen comme représentante du Gouvernement de la Région wallonne, qui terminera le mandat de Mme Laurence Onclinx;

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 février 2016.

Art. 5.Le Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement Durable est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 février 2016.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement Durable, Mme M.-C. MARGHEM