15 JUILLET 2004. - Arrêté royal concernant la démission de deux membres et la nomination d'un membre du Conseil d'administration de Belgocontrol

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 16, l'article 18, § 2, 1er alinéa et § 3, et l'article 173, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 2 avril 1998;

Vu l'arrêté royal du 25 août 1998 portant classement de la Régie des Voies aériennes en entreprise publique autonome;

Vu l'arrêté royal du 5 octobre 1998 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'administration et de l'Administrateur délégué de Belgocontrol, l'arrêté royal du 3 mai 1999 concernant la démission et la nomination d'un membre du Conseil d'administration de Belgocontrol, l'arrêté royal du 7 juin 2000 concernant la démission et la nomination de deux membres du Conseil d'administration de Belgocontrol, l'arrêté royal du 27 février 2002 portant nomination d'un administrateur et renouvellement du président du Conseil d'administration de Belgocontrol, l'arrêté royal du 27 mai 2002 concernant la démission et la nomination d'un membre du Conseil d'administration de Belgocontrol, l'arrêté royal du 8 avril 2003 concernant la démission et la nomination d'un membre du Conseil d'administration de Belgocontrol;

Sur proposition de Notre Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La démission honorable est accordée à M. Jacques Diez en qualité d'administrateur de Belgocontrol, au 1er septembre 2003.

Il est remplacé par M. Luc Mabille qui est nommé en qualité d'administrateur de Belgocontrol et qui achèvera le mandat de M. Jacques Diez.

Art. 2.La démission honorable est accordée à M. Marc Michiels en qualité d'administrateur de Belgocontrol, au 2 avril 2002.

Art. 3.§ 1er. L'article 1er, alinéa 1er, du présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2003. § 2. L'article 1, alinéa 2, du présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. § 3. L'article 2 du présent arrêté produit ses effets le 2 avril 2002.

Art. 4.Notre Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 juillet 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale, B. ANCIAUX