Arrêté Royal du 15 juillet 2004
publié le 31 août 2004
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Arrêté royal déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'intermédiation financière et en assurances

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2004202133
pub.
31/08/2004
prom.
15/07/2004
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

15 JUILLET 2004. - Arrêté royal déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'intermédiation financière et en assurances (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 3, premier alinéa, 3;

Vu les avis du Conseil national du Travail;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont déclarées représentatives dans la branche d'activité de l'intermédiation financière et en assurances les organisations professionnelles d'employeurs suivantes : Association Professionnelle des Agents Financiers Indépendants; "Federatie voor Verzekerings- en Financiële tussenpersonen".

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 juillet 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, F. VANDENBROUCKE _______ Note (1) Référence au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer,Moniteur belge du 15 janvier 1969.

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