Arrêté Royal du 15 juillet 2005
publié le 29 juillet 2005
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2005022485
pub.
29/07/2005
prom.
15/07/2005
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

15 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 15 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/10/1997 pub. 16/01/1998 numac 1997022812 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif aux produits cosmétiques fermer relatif aux produits cosmétiques


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment l'article 6, § 2, modifié par la loi du 27 décembre 2004;

Vu l' arrêté royal du 15 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/10/1997 pub. 16/01/1998 numac 1997022812 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif aux produits cosmétiques fermer relatif aux produits cosmétiques, modifié par les arrêtés royaux des 16 octobre 1998, 14 janvier 2000, 8 juin 2000, 9 juillet 2000, 20 février 2003 et 25 novembre 2004;

Considérant la directive 2002/34/CE de la Commission du 15 avril 2002 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques;

Considérant la directive 2005/9/CE de la Commission du 28 janvier 2005 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter son annexe VII au progrès technique;

Vu l'avis n° 38.311/3 du Conseil d'Etat, donné le 3 mai 2005, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'annexe, chapitre VII, première partie, de l' arrêté royal du 15 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/10/1997 pub. 16/01/1998 numac 1997022812 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif aux produits cosmétiques fermer relatif aux produits cosmétiques, modifiée par les arrêtés royaux des 14 janvier 2000 et 8 juin 2000, les entrées suivantes sont ajoutées sous les numéros d'ordre 26, 27 et 28 : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 juillet 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE

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