Arrêté Royal du 15 juillet 2005
publié le 02 août 2005
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Arrêté royal portant démission de trois membres de la Commission des Pensions complémentaires et nomination de trois nouveaux membres

source
service public federal securite sociale
numac
2005022635
pub.
02/08/2005
prom.
15/07/2005
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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15 JUILLET 2005. - Arrêté royal portant démission de trois membres de la Commission des Pensions complémentaires et nomination de trois nouveaux membres


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/2003 pub. 16/11/2010 numac 2010000643 source service public federal interieur Loi relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, notamment l'article 53, § 2;

Vu l' arrêté royal du 17 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/12/2003 pub. 29/12/2003 numac 2003023132 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de vingt-trois membres de la Commission des pensions complémentaires fermer portant nomination de vingt trois membres de la Commission des Pensions complémentaires;

Sur la proposition de Notre Ministre des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission de sa fonction de membre de la Commission des Pensions complémentaires en tant que représentant des employeurs, est accordée, à sa demande, à Mme Pascaline Werrie.

Art. 2.Démission de sa fonction de membre du Commission des Pensions complémentaires en tant que représentant des employeurs, est accordée, à sa demande, à Mme Anne Thiry.

Art. 3.Démission de sa fonction de membre du Commission des Pensions complémentaires en tant que représentant des travailleurs, est accordée, à sa demande, à M. Luc Voets.

Art. 4.M. Jean Baeten est nommé membre de la Commission des Pensions complémentaires, en remplacement de Mme Pascaline Werrie, dont il achèvera le mandat.

Art. 5.Mme Michèle Claus est nommée membre de la Commission des Pensions complémentaires, en remplacement de Mme Anne Thiry, dont elle achèvera le mandat.

Art. 6.Mme Isabelle Van Hiel est nommée membre de la Commission des Pensions complémentaires, en remplacement de M. Luc Voets, dont elle achèvera le mandat.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 8.Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 juillet 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Pensions, B. TOBBACK

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