15 JUIN 2010. - Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseiller social et de juge social

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire;

Vu l'avis des autorités judiciaires.

Considérant que le mandat des conseillers et juges sociaux est venu à expiration le 31 octobre 2009;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions de conseiller social les personnes dont le nom suit : - à la Cour de travail d'Anvers : - au titre de travailleur ouvrier : Mme COPERS Caroline, à Borsbeek MM. : CARAEL René, à Muizen CONVENS François, à Hemiksem DESMET Henri, à Willebroek SCHALENBOURG Daniel, à Heers SCHILDERMANS Jaak, à Houthalen - au titre de travailleur employé : Mme. SCHAERLAEKENS Karin, à Mortsel MM. : HEYKANTS Paul, à Hulshout HOUBAER Florent, à Riemst ULENAERS Ludo, à Hasselt VAN REETH Hendrik, à Boom VERHAEGHE Marc, à Schoten - à la Cour du travail de Bruxelles : - appartenant au régime linguistique néerlandais : - au titre de travailleur ouvrier : M. SPOLSPOEL Roger, à Grimbergen - au titre de travailleur employé : Mme. VANATTENHOVEN Anne-Marie, à Louvain - à la Cour du travail de Gand : - au titre d'employeur : MM. : BUYS Romain, à Buggenhout DECONINCK Joris, à Laarne - au titre de travailleur ouvrier : MM. : DAVID Roland, à Gistel (Snaaskerke) D'HAENE Marc, à Bruges - au titre de travailleur employé : MM. : DE CLERCQ Wim, à Geraardsbergen GEERTS René, à Opwijk (Mazenzele) HIEL Gustaaf, à Buggenhout

Art. 2.Sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions de juge social les personnes dont le nom suit : - au Tribunal du travail d'Anvers : - au titre de travailleur ouvrier : MM. : GEYBELS Guido, à Brasschaat GROOTAERS Ivan, à Malines SMETS Paul, à Wilrijk VAN DEN BOSCH Jozef, à Deurne - au titre de travailleur employé : Mme. MAES Elke, à Stabroek Mme. NEVELSTEEN Myrian, à Vorselaar M. PIHAY Willy, à Mortsel - au Tribunal du travail de Malines : - au titre d'employeur : M. CORNELIS Lodewijk, à Malines - au Tribunal du travail de Turnhout : - au titre de travailleur employé : M. AERTS Eddy, à Geel - au Tribunal du travail de Hasselt : - au titre d'employeur : Mme VANSTRAELEN Agnes, à Sint-Truiden - au Tribunal du travail de Tongres : - au titre de travailleur ouvrier : M. KUNNEN Peter, à Hasselt - au titre de travailleur employé : M. JANSSENS Herwig, à Hasselt - au Tribunal du travail de Bruxelles : - appartenant au régime linguistique néerlandais : - au titre d'employeur : Mme. DEWAEL Hilde, à Sint-Genesius-Rhode - au titre de travailleur ouvrier : MM. : VAN OBERGEN Raf, à Sint-Pieters-Leeuw VAN ROY Johnny, à Vilvoorde - au Tribunal du travail de Louvain : - au titre d'employeur : M. MEEUS Michel, à Tirlemont - au titre de travailleur ouvrier : M. COOSEMANS Hugo, à Tielt-Winge - au titre de travailleur employé : Mme. HOETERICKX Magda, à Boutersem - au Tribunal du travail de Gand : - au titre d'employeur : MM. : DAUWE Luc, à Eeklo DE GROOTE Gilbert, à Wilrijk - au titre de travailleur ouvrier : Mme. STEVENS Ingeborg, à Gand (Drongen) M. VANWOLLEGHEM Urbain, à Maldegem - au titre de travailleur employé : MM. : DE HON Joseph, à Lovendegem DOISE Stefan, à Gand WYCHUYSE Freddy, à Gand - au Tribunal du travail de Termonde : - au titre d'employeur : Mme SNELLINGS Marijke, à Sint-Niklaas MM. : BELLINCK Bernard, à Maarkedal BONAMI Ronald, à Waasmunster MALLY Luc, à Liedekerke VAN HOORDE Jean-Luc, à Knokke-Heist - au titre de travailleur ouvrier : MM. : STEVENS Roger, à Kalken (Laarne) VAN DAELE Willy à Beveren/Melsele - au titre de travailleur employé : M. DE DONCKER Georges, à Zandbergen - au Tribunal du travail d'Audenarde : - au titre d'employeur : MM. : BOURDEAUD'HUI Marc, à Maarkedal PROVOST Marc, à Geraardsbergen VEREECKEN Germain, à Audenarde - au titre de travailleur ouvrier : M. DE CLERCQ Gerard, à Ronse - au titre de travailleur employé : M. VAN HENDE Serge, à Herzele (Sint-Lievens-Esse) - au Tribunal du travail de Bruges : - au titre d'employeur : MM. : CATOOR Willy, à Bruges (Sint-Kruis) LAMBERT Patrick à Tielt SCHOONAERT Georges, à Aalter - au titre de travailleur ouvrier : M. DHELFT Roland, à Ostende - au titre de travailleur employé : MM. : VAN ROOSEBEKE André, à Oostkamp VERMEIRE Patrick, à Bruges - aux Tribunaux du travail de Courtrai, Ypres et Furnes : - au titre de travailleur ouvrier : M. MAESEELE Jan, à Ardooie - au titre de travailleur employé : Mme. BEYENS Kristien, à Ieper M. DEBLAUWE Michel, à Roeselare

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2009.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 juin 2010.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, Mme J. MILQUET