15 MAI 2012. - Arrêté royal relatif à la nomination des membres extraordinaires du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 août 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/08/1996 pub. 08/06/2005 numac 2005015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 janvier 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 24/07/1997 numac 1996015142 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991 type loi prom. 04/08/1996 pub. 21/10/1999 numac 1999015088 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif aux allocations de naissance, signé à Bruxelles, le 26 avril 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 30/06/1998 numac 1998015016 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de l'Accord sur le Transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 juin 1992 type loi prom. 04/08/1996 pub. 19/05/1999 numac 1999015018 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de l'Accord sur le Transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 juin 1992. - Addendum fermer relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail; l'article 44;

Vu l'arrêté royal du 27 octobre 2006 relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, l'article 10, § 1er;

Vu la proposition du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail formulée au cours de sa réunion du 17 février 2012;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en tant que membres extraordinaires du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail : - Madame Lutgart Braeckman, professeur à l'Université de Gand; - Madame Marijke Bruyninck pour Prévention et Interim; - Monsieur Marc De Greef pour Prevent, l'Institut pour la prévention et la bien-être au travail; - Madame Annemie De Lamper, pour l'AMTI, Association des médecins du travail internes; - Monsieur Geert De Smet, pour Co-Prev, association des services externes de prévention en de protection au travail; - Monsieur Philippe Farr, pour APBMT, l'Association professionnelle Belge des Médecins du Travail; - Madame Liesbeth Fivez pour le PVI, Provinciaal Veiligheidsinstituut Antwerpen;

Madame Isabelle Hansez, professeur à l'Université de Liège; - Madame Catherine Hellemans, professeur à l'Université libre de Bruxelles; - Monsieur Carl Heyrman, pour le CNAC, le Comité national d'Action pour la Sécurité et l'Hygiène dans l'entreprise de la Construction; - Madame Veerle Hermans, pour BES, Belgian Ergonomics Society; - Madame Joceline Katshinda pour Psychoprev, pour l'association des psychologues conseillers en prévention, et pour la VPPA, Vereniging voor Preventieadviseurs Psychosociale Aspecten; - Monsieur Jean-Yves Louppe pour l'ARCoP, pour l'Association royale des Conseillers en prévention;

Monsieur Jef Peuters pour PreBes, de Koninklijke Vlaamse Vereniging voor Preventie en Bescherming; - Madame Agnès Van Daele, professeur à l'Université de Mons; - Madame Anne Van Regenmortel, professeur à l'Université d'Anvers; - Monsieur Steven Verpaele pour la Belgian Society for Occupational Hygiene; - Monsieur Guy Vogt pour la B.B.v.Ag., Belgische beroepsvereniging voor arbeidsgeneesheren.

Art. 2.Le mandat de ces personnes expire lorsqu'elles ne sont plus actives auprès de l'instance où elles étaient occupées au moment où elles ont été nommées pour le Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail.

Art. 3.Tous les mandats des membres extraordinaires expirent lorsque le Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail sera recomposée en exécution de l'article 13, § 1er de l'arrêté royal du 27 octobre 2006 relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail.

Donné à Bruxelles, le 15 mai 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 4 août 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/08/1996 pub. 08/06/2005 numac 2005015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 janvier 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 24/07/1997 numac 1996015142 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991 type loi prom. 04/08/1996 pub. 21/10/1999 numac 1999015088 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif aux allocations de naissance, signé à Bruxelles, le 26 avril 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 30/06/1998 numac 1998015016 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de l'Accord sur le Transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 juin 1992 type loi prom. 04/08/1996 pub. 19/05/1999 numac 1999015018 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de l'Accord sur le Transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 juin 1992. - Addendum fermer, Moniteur belge du 18 septembre 1996; Arrêté royal du 27 octobre 2006, Moniteur belge du 21 novembre 2006.