15 MAI 2014. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la « Caisse d'Allocations familiales de la Wallonie Picarde, association sans but lucratif »

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, l'article 26, alinéa 3;

Vu l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant approbation des modifications des statuts de la "Caisse d'Allocations familiales du Hainaut occidental", association sans but lucratif;

Vu la décision de l'assemblée générale extraordinaire de la « Caisse d' Allocations familiales de la Wallonie Picarde, association sans but lucratif » du 20 novembre 2013;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et du Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales et aux Familles, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est approuvée la modification des statuts de la « Caisse d' Allocations familiales de la Wallonie Picarde, association sans but lucratif », telle qu'adoptée par décision de son assemblée générale extraordinaire du 20 novembre 2013.

Art. 2.Dans l'article 3 de l'annexe à l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant approbation des modifications des statuts de la "Caisse d'Allocations familiales du Hainaut occidental", association sans but lucratif, les mots « 7500 Tournai, placette aux Oignons, n° 9bis » sont remplacés par les mots « 7540 Kain, rue du Follet, n° 10, bte 212 ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 15 juillet 2013.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 mai 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX Le Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionels, Ph. COURARD