Arrêté Royal du 15 mars 2000
publié le 18 juillet 2001
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000022266
pub.
18/07/2001
prom.
15/03/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

15 MARS 2000. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, notamment l'article 87;

Vu l'avis du Comité de Gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale;

Vu l'avis motivé du Comité de Concertation de Base, donné le 21 septembre 1998;

Vu l'avis du délégué du Ministre des Finances, donné le 28 octobre 1998;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 janvier 2000;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 17 décembre 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale est fixé comme suit : Personnel administratif Niveau 1 Administrateur général . . . . . 1 Administrateur général adjoint . . . . . 1 Conseiller général . . . . . 2 Informaticien-directeur . . . . . 3 Conseiller . . . . . 3 Conseiller adjoint . . . . . 6 Informaticien . . . . . 12 Actuaire . . . . . 1 Traducteur-réviseur . . . . . 1 Niveau 2+ Analyste de programmation . . . . . 7 Secrétaire principal de direction . . . . . 1 Programmeur . . . . . 11 Traducteur principal } Traducteur} . . . . . 1 Secrétaire de direction . . . . . 1 Niveau 2 Chef administratif . . . . . 4 Assistant administratif . . . . . 10 Niveau 3 Commis . . . . . 12 Niveau 4 Agent administratif . . . . . 2 Personnel de maîtrise, de métier et de service Niveau 4 Ouvrier qualifié . . . . . 1 Ouvrier . . . . . 1

Art. 2.Le personnel informatique et de programmation, engagé en application de l'article 87 de la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, qui exerce une des fonctions reprises ci-après, bloque en nombre égal des emplois de programmeur, d'analyste de programmation, d'informaticien et d'informaticien-directeur figurant à l'article 1er du présent arrêté : chef de service développement analyste fonctionnel analyste organique programmeur gestionnaire de messages méthodologue chef de projet chef de service IT responsable nouvelles techniques de l'information architecte de système LAN gestionnaire de système WAN gestionnaire de système MVS gestionnaire du réseau LAN DBA responsable d'exploitation responsable d'exploitation adjoint opérateur collaborateur logistique centre de calcul chef de service sécurité conseiller en sécurité.

Un des deux emplois de conseiller général est en outre bloqué par la personne chargée de la fonction de directeur EDP.

Art. 3.L' arrêté royal du 19 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 29/07/1997 numac 1997022473 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale fermer fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 mars 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^