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Arrêté Royal du 15 mars 2001
publié le 27 mars 2001

Arrêté royal accordant le port du titre de président honoraire de la Commission bancaire et financière

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ministere de la justice, ministere des finances et ministere des affaires economiques
numac
2001003181
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27/03/2001
prom.
15/03/2001
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15 MARS 2001. - Arrêté royal accordant le port du titre de président honoraire de la Commission bancaire et financière


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 185 du 9 juillet 1935 sur le contrôle des banques et le régime des émissions de titres et valeurs, notamment l'article 37, modifié par les lois des 4 décembre 1990 et 22 mars 1993;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Duplat, Jean-Louis est autorisé à porter le titre de président honoraire de la Commission bancaire et financière.

Art. 2.Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de l'Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 mars 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN Le Ministre des Finances, D. REYNDERS Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE

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