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Arrêté Royal du 15 mars 2002
publié le 10 avril 2002

Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le travail intérimaire

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2002012389
pub.
10/04/2002
prom.
15/03/2002
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

15 MARS 2002. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le travail intérimaire (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment les articles 40 et 42;

Vu l'arrêté royal du 8 avril 1988 instituant la Commission paritaire pour le travail intérimaire et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres;

Vu l'arrêté royal du 6 octobre 1997 nommant les membres de la Commission paritaire pour le travail intérimaire;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour le travail intérimaire : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : Mme KOHNENMERGEN Sonja, à Molenbeek-Saint-Jean; M. DOUTREPONT Emmanuel, à Gand;

Mmes : ROSMAN Sophie, à Ixelles;

HAUTEKIET Myriam, à Gand;

DEWAEL Hilde, à Rhode-Saint-Genèse;

MM. : VAN HAVERBEKE Stephan, à Oud-Heverlee;

DAOUST Jean-Claude, à Bruxelles;

DESCAMPS Pascal, à Kraainem;

Mmes : CLABOTS Marie-Claire, à Saint-Gilles;

FRUNT Brigitta, à Gammerages;

MM. : WITTEVEEN Stef, à Overijse;

MUYLDERMANS Herwig, à Wezembeek-Oppem;

Mme SOTOUDEH Ibelle, à Woluwe-Saint-Lambert;

M. VAN HEMELE Michel, à Tervuren;

Mme VERVAEKE Anne-Marie, à Courtrai.

Membres suppléants : M. DE MEESTER Kris, à Keerbergen;

Mme HERMANS Pascale, à Gooik;

MM. : HAVAUX Serge, à Hoeilaart;

DELPORTE Gabriël, à Asse;

TIMMERMANS Paul-Emile, à Woluwe-Saint-Pierre;

POTEMANS Fritz, à Wemmel;

BODART Michel, à Rixensart;

Mmes : CATTELAIN Ann, à Asse;

LENTZ Sophie, à Ixelles;

MM. : BOUILLON Gilbert, à Incourt;

DIERCKXSENS Yvan, à Vilvorde;

KESTELEYN Reginald, à Sint-Martens-Latem;

CRACCO Philiep, à Hooglede;

Mme PLATTEAU Ilse, à Molenbeek-Saint-Jean;

M. CALLEWAERT Philippe, à Gembloux. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: MICHIELS Jacques, à Namur;

GOBLET Marc, à Herve;

VERLAECKT Bruno, à Saint-Nicolas;

MATON Michel, à Frameries;

VAN DER VLOET Willy, à Niel;

Mme GALLIAERT Ilse, à Dilbeek;

MM. CAPPOEN Jean-Michel, à Waterloo;

VRANKEN Jean, à Hechtel-Eksel;

LHEUREUX Eric, à Comines;

VANDERHAEGEN Herman, à Beersel;

DE WILDE Marc, à Willebroek;

GOUGNARD Nicolas, à Saint-Jos-ten-Noode;

DAERDEN Justin, à Herck-la-Ville;

PAESMANS Francis, à Sint-Pieters-Leeuw;

ROELANDT Johan, à Kaprijke.

Membres suppléants : MM. : DE VLAMINCK Gianni, à Courtrai;

VANHAGENDOREN Dirk, à Kortenaken;

Mme DOMBRECHT Anne, à Profondeville;

MM. : HUTSEBAUT Jean-Michel, à Bruxelles;

DI SANTO Antonio, à Charleroi;

DE BEL Pascal, à Anvers;

FRISSEN Jean-Marie, à Tubize;

Mme DEBRULLE Andrée, à Pont-à-Celles;

MM. : LEURS André, à Ternat;

TIERENS Peter, à Bornem;

LIMPENS Hugo, à Lennik;

DURY Jean-Marie, à Mont-Saint-Guibert;

VANTHOURENHOUT Stefaan, à Langemark-Poelkapelle;

Mme LEONARD Anne, à Morlanwelz;

M. DE JAEGER Koen, à Gand.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 mars 2002.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 8 avril 1988, Moniteur belge du 19 avril 1988.

Arrêté royal du 6 octobre 1997, Moniteur belge du 22 octobre 1997.

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