Arrêté Royal du 15 mars 2002
publié le 16 avril 2002
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Arrêté royal mettant fin à la désignation, par arrêté royal du 19 décembre 2001, de l'administrateur général de l'Institut d'expertise vétérinaire

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2002022253
pub.
16/04/2002
prom.
15/03/2002
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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15 MARS 2002. - Arrêté royal mettant fin à la désignation, par arrêté royal du 19 décembre 2001, de l'administrateur général de l'Institut d'expertise vétérinaire


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire, notamment l'article 3, remplacé par la loi du 17 novembre 1998;

Vu l' arrêté royal du 16 novembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022855 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 2 de la loi du 17 novembre 1998 portant modification de la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire fermer fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 2 de la loi du 17 novembre 1998 portant modification de la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 19 février 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est mis fin à la désignation de M. Luc Beernaert comme administrateur général de l'Institut d'expertise vétérinaire.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 7 février 2002.

Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 mars 2002.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. AELVOET

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