15 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication;

Sur la proposition de notre Premier Ministre, du Ministre du Budget et des Entreprises publiques et de notre Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication est remplacé comme suit :

Article 1er.Le Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication est placé sous l'autorité du Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 15 mars 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT Le Ministre du Budget et des Entreprises publiques, J. VANDE LANOTTE Le Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, P. VANVELTHOVEN