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Arrêté Royal du 15 mars 2020
publié le 10 avril 2020

Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du SK Pepingen-Halle en matière de sécurité lors des matches de football

source
service public federal interieur
numac
2020020708
pub.
10/04/2020
prom.
15/03/2020
ELI
eli/arrete/2020/03/15/2020020708/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

15 MARS 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du SK Pepingen-Halle en matière de sécurité lors des matches de football


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade du SK Pepingen-Halle, à savoir le stade Paul Claes, situé à 1670 Pepingen - Vroembos 17, le périmètre est délimité par : la Ninoofsesteenweg (N28) à partir du croisement avec le Hoesnaek jusqu'au croisement avec la Steenweg op Bellingen, la Steenweg op Bellingen jusqu'au croisement avec le Dreef, le Dreef jusqu'au croisement avec le Hoesnaek, le Hoesnaek jusqu'au croisement avec la Ninoofsesteenweg (N28).

Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies publiques et privées sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 mars 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM

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