Arrêté Royal du 15 octobre 1997
publié le 30 janvier 1998
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Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques

source
ministere des affaires economiques, ministere de l'emploi et du travail et ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1997011381
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30/01/1998
prom.
15/10/1997
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15 OCTOBRE 1997. Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du Travail;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique dénommé « Institut royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail »; .

Vu l'avis du Commissaire général du Gouvernement près l'Institut Royal des Elites du Travail de Belgique, donné le 22 juillet 1997;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail et de Notre Ministre des Transports, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le titre de Lauréat du Travail de Belgique, avec insigne d'honneur d'or, est attribué aux personnes, dénommées ci-après, qui ont, pendant plusieurs années, prêté leur collaboration effective et bénévole au sein, soit d'un comité national, soit d'un comité technique, lors de la sélection des candidats, désireux d'obtenir un Insigne d'honneur du Travail : Peeters, Monique H.B.J., Herent.

Van den Bosch, Emiel O., Antwerpen.

Art. 2.Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions, Notre Ministre de l'Emploi et du Travail et Notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 octobre 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, E. DI RUPO La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET Le Ministre des Transports, M. DAERDEN

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