Arrêté Royal du 15 octobre 1999
publié le 30 novembre 1999
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Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des briquets à gaz de marque "Kaz", modèle "Tin light", référence KAZ 1993 - 025 H1Z, 075 H1Z, 065 H1Z, 045 H1Z, 085 H1Z, 035 H1Z

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ministere des affaires economiques
numac
1999011405
pub.
30/11/1999
prom.
15/10/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

15 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des briquets à gaz de marque "Kaz", modèle "Tin light", référence KAZ 1993 - 025 H1Z, 075 H1Z, 065 H1Z, 045 H1Z, 085 H1Z, 035 H1Z


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs, notamment l'article 4;

Considérant qu'une notification relative aux briquets à gaz de marque "Kaz" a été transmise via le système européen "Consom Alert", référence 7017/98;

Considérant que la Commission européenne a rendu l'avis numéro C19983674 en date du 30 novembre 1998 au sujet du retrait et de l'interdiction de la mise sur le marché de ce produit;

Considérant que le produit présente un danger de brûlures pour de jeunes enfants;

Considérant que la mise sur le marché de ce produit doit être interdite explicitement;

Vu l'avis de la Commission de la Sécurité des Consommateurs, donné le 19 avril 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la consommation, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La mise sur le marché des briquets à gaz de marque "Kaz", modèle "Tin light", référence KAZ 1993 - 025 H1Z, 075 H1Z, 065 H1Z, 045 H1Z, 085 H1Z, 035 H1Z est interdite.

Art. 2.Les produits visés à l'article 1er doivent être retirés du marché.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Protection de la consommation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 octobre 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Protection de la consommation, M. M. AELVOET

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