15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant prolongation du mandat d'un membre du conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 1963 portant création d'un établissement public nommé Théâtre royal de la Monnaie, modifié par l'arrêté royal n° 267 du 31 décembre 1983, l'arrêté royal n° 545 du 31 mars 1987 et par les lois des 22 décembre 1989, 20 mai 1997 et 20 juillet 2006;

Vu l'arrêté royal du 14 octobre 1937 fixant une limite d'âge pour toute personne nommée par arrêté royal ou ministériel dans les institutions, organismes ou sociétés par actions de la métropole ou de la colonie institués par une loi ou par un arrêté royal ou dans lesquels l'Etat ou la colonie sont représentés en vertu d'une loi, d'un arrêté royal, d'une concession, d'une convention ou de statuts, notamment l'article 3, modifié par l'arrêté royal du 9 janvier 1991;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2005 portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie;

Considérant que M. Karel Vinck, membre du conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie, a atteint la limite d'âge en date du 19 septembre 2005;

Considérant que M. Karel Vinck possède l'expérience pour continuer à exercer son mandat en tant que membre du conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de M. Karel Vinck, membre du conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie, est prolongé pour une deuxième période d'un an, prenant cours le 19 septembre 2006.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 septembre 2006.

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 15 septembre 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT