Arrêté Royal du 15 septembre 2020
publié le 30 septembre 2020
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Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KV Oostende en matière de sécurité lors des matches de football

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service public federal interieur
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2020015616
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30/09/2020
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15/09/2020
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Numac : 2020015616

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


15 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KV Oostende en matière de sécurité lors des matches de football


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003 ;

Sur la proposition de notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade du KV Oostende, situé dans la L. Van Tyghemlaan 62, à 8400 Oostende, le périmètre est délimité par : la limite communale Ostende-Middelkerke à partir du littoral à hauteur de la Kalkaertstraat jusqu'à l'intersection de la Kalkaertstraat avec la Nieuwpoortsesteenweg, la Nieuwpoortsesteenweg (y compris la Schoolstraat) jusqu'à l'intersection avec la Duinkerskeweg, la Dunkerskeweg jusqu'à l'intersection avec la Torhoutsesteenweg, la Torhoutsesteenweg jusqu'à l'intersection avec la Mantelweg, la Mantelweg jusqu'à l'intersection avec la Klemskerkestraat, la Klemskerkestraat jusqu'à la Polderdijk, la Polderdijk jusqu'à la Gauwelozekreek, la Gauwelozekreek jusqu'à l'articulation Camerlinckx, l'articulation Camerlinkx jusqu'à la Camerlincksstraat, la Camerlincksstraat jusqu'au pont sur la Ringlaan, la Ringlaan jusqu'à l'intersection avec la Sloepenstraat, la Sloepenstraat jusqu'à l'intersection avec la Vaartblekersstraat, la Vaartblekersstraat jusqu'à l'intersection avec la Oudenburgsesteenweg, Oudenburgsesteenweg jusqu'au croisement avec la Prins Albertlaan, la Prins Albertlaan jusqu'au croisement avec la Tweebruggenstraat, la Tweebruggenstraat jusqu'au croisement avec la Bredensesteenweg, la Bredensesteenweg jusqu'au croisement avec la Vicognedijk, la Vicognedijk jusqu'au croisement avec la Schietbaanstraat, la Schietbaanstraat jusqu'au croisement avec la Sergeant De Bruynestraat, le sergent de Bruynestraat jusqu'à l'intersection avec la Voorhavenlaan, la Voorhavenlaan jusqu'au croisement dans la Taboralaan, la Taboralaan jusqu'à la Dokter Eduard Moreauxlaan, la Dokter Eduard Moreauxlaan jusqu'à la limite communale Ostende-Bredene, la limite communale Ostende-Bredene jusqu'au littoral, la ligne de basse mer de la limite communale Ostende-Bredene jusqu'à la jonction avec la limite communale Ostende-Middelkerke.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 septembre 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM


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Publié le : 2020-09-

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