Arrêté Royal du 15 septembre 2020
publié le 30 septembre 2020
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Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVC Jong Lede en matière de sécurité lors des matches de football

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service public federal interieur
numac
2020015617
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30/09/2020
prom.
15/09/2020
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Numac : 2020015617

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


15 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVC Jong Lede en matière de sécurité lors des matches de football


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003 ;

Sur la proposition de notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade communal de KVC Jong Lede, situé au 9430 Lede, Ommeganglaan 58, le périmètre est délimité par l'Ommeganglaan à partir de l'intersection avec la Hoogstraat (N442) jusqu'à l'intersection avec la Keibergkerkweg, la Keibergkerkweg jusqu'à l'intersection avec la Rochusbaan, la Rochusbaan jusqu'à l'intersection avec la Hoogstraat (N442), la Hoogstraat (N442) jusqu'à l'intersection avec l'Ommeganglaan.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 septembre 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM


debut


Publié le : 2020-09-

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