Arrêté Royal du 16 août 2000
publié le 07 octobre 2000
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du deuxième semestre de 1999 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de s

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ministere de l'interieur
numac
2000000607
pub.
07/10/2000
prom.
16/08/2000
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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16 AOUT 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du deuxième semestre de 1999 modifiant l' arrêté royal du 3 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 19/12/2008 numac 2008001031 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 10/12/2007 numac 2007000977 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre de l'année 2007 fermer portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1°, et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu les projets de traduction officielle en langue allemande - de l' arrêté royal du 21 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/09/1999 pub. 20/10/1999 numac 1999022953 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 21/09/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999022816 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la collecte d'informations relatives à la pati fermer modifiant l' arrêté royal du 3 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 19/12/2008 numac 2008001031 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 10/12/2007 numac 2007000977 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre de l'année 2007 fermer portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la collecte d'informations relatives à la patientèle des médecins généralistes, - de l' arrêté royal du 21 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/09/1999 pub. 20/10/1999 numac 1999022953 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 21/09/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999022816 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la collecte d'informations relatives à la pati fermer modifiant l' arrêté royal du 3 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 19/12/2008 numac 2008001031 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 10/12/2007 numac 2007000977 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre de l'année 2007 fermer portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, - de l' arrêté royal du 28 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/09/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999022968 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les missions de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer modifiant, en ce qui concerne les missions de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, l' arrêté royal du 3 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 19/12/2008 numac 2008001031 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 10/12/2007 numac 2007000977 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre de l'année 2007 fermer portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, - de l' arrêté royal du 25 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 25/11/1999 numac 1999024012 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer modifiant l' arrêté royal du 3 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 19/12/2008 numac 2008001031 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 10/12/2007 numac 2007000977 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre de l'année 2007 fermer portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, - de l' arrêté royal du 10 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/1999 pub. 04/12/1999 numac 1999024061 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer modifiant l' arrêté royal du 3 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 19/12/2008 numac 2008001031 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 10/12/2007 numac 2007000977 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre de l'année 2007 fermer portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, - de l' arrêté royal du 19 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/11/1999 pub. 14/12/1999 numac 1999024060 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer modifiant l' arrêté royal du 3 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 19/12/2008 numac 2008001031 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 10/12/2007 numac 2007000977 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre de l'année 2007 fermer portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, établis par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'arrondissement adjoint à Malmedy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 6 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande : - de l' arrêté royal du 21 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/09/1999 pub. 20/10/1999 numac 1999022953 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 21/09/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999022816 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la collecte d'informations relatives à la pati fermer modifiant l' arrêté royal du 3 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 19/12/2008 numac 2008001031 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 10/12/2007 numac 2007000977 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre de l'année 2007 fermer portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la collecte d'informations relatives à la patientèle des médecins généralistes; - de l' arrêté royal du 21 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/09/1999 pub. 20/10/1999 numac 1999022953 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 21/09/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999022816 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la collecte d'informations relatives à la pati fermer modifiant l' arrêté royal du 3 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 19/12/2008 numac 2008001031 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 10/12/2007 numac 2007000977 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre de l'année 2007 fermer portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; - de l' arrêté royal du 28 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/09/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999022968 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les missions de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer modifiant, en ce qui concerne les missions de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, l' arrêté royal du 3 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 19/12/2008 numac 2008001031 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 10/12/2007 numac 2007000977 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre de l'année 2007 fermer portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; - de l' arrêté royal du 25 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 25/11/1999 numac 1999024012 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer modifiant l' arrêté royal du 3 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 19/12/2008 numac 2008001031 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 10/12/2007 numac 2007000977 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre de l'année 2007 fermer portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; - de l' arrêté royal du 10 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/1999 pub. 04/12/1999 numac 1999024061 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer modifiant l' arrêté royal du 3 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 19/12/2008 numac 2008001031 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 10/12/2007 numac 2007000977 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre de l'année 2007 fermer portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; - de l' arrêté royal du 19 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/11/1999 pub. 14/12/1999 numac 1999024060 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer modifiant l' arrêté royal du 3 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 19/12/2008 numac 2008001031 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 10/12/2007 numac 2007000977 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre de l'année 2007 fermer portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 16 août 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE

Bijlage 1 - Annexe 1 MINISTERIUM DER SOZIALEN ANGELEGENHEITEN, DER VOLKSGESUNDHEIT UND DER UMWELT 21. SEPTEMBER 1999 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 3.Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, was die Erfassung von Informationen über die Patientenschaft von Allgemeinmedizinern betrifft ALBERT II., König der Belgier, Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! Aufgrund des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, insbesondere des Artikels 206 § 1, abgeändert durch die Gesetze vom 20. Dezember 1995 und 29. April 1996 und durch den Königlichen Erlass vom 25. April 1997;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 3. Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, insbesondere der Artikel 346 und 349;

Aufgrund der Stellungnahme des Gesundheitspflegeversicherungsausschusses vom 12. Oktober 1998;

Aufgrund des Gutachtens des Staatsrates;

Auf Vorschlag Unseres Ministers der Sozialen Angelegenheiten und der Pensionen Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: Artikel 1 - In den Königlichen Erlass vom 3. Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung wird ein Artikel 351bis mit folgendem Wortlaut eingefügt: « Art. 351bis - § 1 - Für die Anwendung des vorliegenden Artikels versteht man unter: 1. « Konsultationen und Besuche des Allgemeinmediziners »: die Leistungen, die in der Anlage zum Königlichen Erlass vom 14.September 1984 zur Festlegung des Verzeichnisses der Gesundheitsleistungen für die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung aufgeführt sind und mit folgenden Verzeichniskodes übereinstimmen: 101010, 101032, 101076, 103110, 103132, 103213, 103235, 103316, 103331, 103353, 103412, 103434, 103515, 103530, 103552, 104215, 104230, 104252, 104274, 104355, 104510, 104532, 104554, 104576 und 104650, 2. « Mehrheitsmethode » folgende Vorgehensweise: Die Versicherungsträger ermitteln für jedes Mitglied die Gesamtzahl der Konsultationen und Besuche des Allgemeinmediziners im Laufe des betreffenden Rechnungsjahres.Drei Situationen können sich hierbei ergeben: a) Ist die Anzahl Konsultationen und Besuche eines Mitglieds im Laufe des Rechnungsjahres gleich null, wird das Mitglied nicht als Patient eines Allgemeinmediziners angesehen.b) Ist die Anzahl Konsultationen und Besuche eines Mitglieds im Laufe des Rechnungsjahres nur bei einem Allgemeinmediziner grösser als null, wird das Mitglied als Patient dieses Allgemeinmediziners angesehen.c) Verteilt sich die Anzahl Konsultationen und Besuche eines Mitglieds im Laufe des Rechnungsjahres auf mehrere Allgemeinmediziner, wählen die Versicherungsträger den Allgemeinmediziner, bei dem das Mitglied die meisten Konsultationen und Besuche hatte.Das Mitglied wird als Patient dieses Allgemeinmediziners angesehen. Bei Gleichheit der Anzahl Konsultationen und Besuche bei verschiedenen Allgemeinmedizinern wird das Mitglied nicht als Patient eines Allgemeinmediziners berücksichtigt, 3. « Patientenschaft » die Zahl, die sich wie folgt ergibt: Die Versicherungsträger bestimmen aufgrund der Mehrheitsmethode für jeden Allgemeinmediziner die Zahl behandelter Patienten.Diese Zahl, die gemäss bestimmten Charakteristiken (Geschlecht, sozialer Freibetrag, Altersgruppe) aufgegliedert ist, bildet die Patientenschaft des Allgemeinmediziners. § 2 - In bezug auf die Gesundheitsleistungen werden jährliche nicht kumulative statistische Tabellen pro Allgemeinmediziner zur Bestimmung seiner Patientenschaft erstellt. Diese statistischen Tabellen umfassen folgende Daten: 1. Identifizierung des Versicherungsträgers, 2.Rechnungsjahr, 3. LIKIV-Erkennungsnummer des Allgemeinmediziners, 4.Geschlecht des Patienten, 5. Anspruch des Patienten auf den sozialen Freibetrag, 6.Sozialklasse des Patienten, 7. Altersgruppe des Patienten, 8.Anzahl Patienten, die in Anwendung der in § 1 Nr. 2 erwähnten Mehrheitsmethode bestimmt wird. § 3 - Der Versicherungsausschuss legt die Modalitäten fest, gemäss denen die Versicherungsträger dem Dienst für Gesundheitspflege die in § 2 erwähnten statistischen Tabellen binnen sechs Monaten nach dem Buchungszeitraum, auf den sie sich beziehen, übermitteln. § 4 - Die ersten Buchungszeiträume der statistischen Tabellen zur Bestimmung der Patientenschaft der Allgemeinmediziner betreffen die Rechnungsjahre 1996 und 1997. Die Übermittlung der ersten Datei ist für den 30. Juni 1999 vorgesehen. » Art. 2 - In Artikel 346 desselben Königlichen Erlasses wird das Wort « 351 » durch das Wort « 351bis » ersetzt.

Art. 3 - In Artikel 349 desselben Königlichen Erlasses werden die Wörter « 350 und 351 » durch die Wörter « 350, 351 und 351bis » ersetzt.

Art. 4 - Unser Minister der Sozialen Angelegenheiten und der Pensionen ist mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.

Gegeben zu Brüssel, den 21. September 1999 ALBERT Von Königs wegen: Der Minister der Sozialen Angelegenheiten und der Pensionen F. VANDENBROUCKE Vu pour être annexé à Notre arrêté du 16 août 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE

Bijlage 2 - Annexe 2 MINISTERIUM DER SOZIALEN ANGELEGENHEITEN, DER VOLKSGESUNDHEIT UND DER UMWELT 21. SEPTEMBER 1999 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 3.Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung ALBERT II., König der Belgier, Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! Aufgrund des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, insbesondere des Artikels 26;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 3. Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, insbesondere des Artikels 31;

Aufgrund der Stellungnahme des Gesundheitspflegeversicherungsausschusses vom 8. März 1999;

Aufgrund des Gutachtens des Staatsrates vom 1. Juli 1999;

Auf Vorschlag Unseres Ministers der Sozialen Angelegenheiten Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: Artikel 1 - Artikel 31 des Königlichen Erlasses vom 3. Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung wird wie folgt abgeändert: - In Absatz 1 wird das Wort « Mitglieder » durch die Wörter « Der Präsident und die Mitglieder » ersetzt. - In Absatz 2 dritter Satz werden zwischen den Wörtern « Das Mandat » und den Wörtern « der ausscheidenden Mitglieder » die Wörter « des Präsidenten und » eingefügt.

Art. 2 - Vorliegender Erlass tritt am Tag seiner Veröffentlichung im Belgischen Staatsblatt in Kraft.

Art. 3 - Unser Minister der Sozialen Angelegenheiten ist mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.

Gegeben zu Brüssel, den 21. September 1999 ALBERT Von Königs wegen: Der Minister der Sozialen Angelegenheiten und der Pensionen F. VANDENBROUCKE Vu pour être annexé à Notre arrêté du 16 août 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE

Bijlage 3 - Annexe 3 MINISTERIUM DER SOZIALEN ANGELEGENHEITEN, DER VOLKSGESUNDHEIT UND DER UMWELT 28. SEPTEMBER 1999 - Königlicher Erlass zur Abänderung, was die Aufgaben der Hohen Kommission des Medizinischen Invaliditätsrates betrifft, des Königlichen Erlasses vom 3.Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung ALBERT II., König der Belgier, Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! Aufgrund des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, insbesondere der Artikel 82 Absatz 2 und 94 Absatz 4, eingefügt durch das Gesetz vom 22. Februar 1998;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 3. Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, insbesondere des Artikels 170, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 10. Juli 1998, und des Artikels 171;

Aufgrund der Stellungnahme des Geschäftsführenden Ausschusses des Dienstes für Entschädigungen des Landesinstituts für Kranken- und Invalidenversicherung vom 18. Juni 1997;

Aufgrund des Gutachtens des Staatsrates;

Auf Vorschlag Unseres Ministers der Sozialen Angelegenheiten Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: Artikel 1 - Artikel 170 des Königlichen Erlasses vom 3. Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung wird wie folgt ergänzt: « 12. über die Anerkennung des Zustands der Arbeitsunfähigkeit im Sinne von Artikel 101 oder 102 des koordinierten Gesetzes zu befinden für Berechtigte, die während eines Invaliditätszeitraums eine Arbeit ohne die in Artikel 100 § 2 des koordinierten Gesetzes erwähnte vorherige Erlaubnis verrichtet haben. » Art. 2 - In Artikel 171 desselben Erlasses werden die Wörter « Die in Artikel 170 Nr. 5, 6 und 7 erwähnten Aufgaben » durch die Wörter « Die in Artikel 170 Nr. 5, 6, 7 und 12 erwähnten Aufgaben » ersetzt.

Art. 3 - Unser Minister der Sozialen Angelegenheiten ist mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.

Gegeben zu Brüssel, den 28. September 1999 ALBERT Von Königs wegen: Der Minister der Sozialen Angelegenheiten F. VANDENBROUCKE Vu pour être annexé à Notre arrêté du 16 août 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE

Bijlage 4 - Annexe 4 MINISTERIUM DER SOZIALEN ANGELEGENHEITEN, DER VOLKSGESUNDHEIT UND DER UMWELT 25. OKTOBER 1999 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 3.Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung ALBERT II., König der Belgier, Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! Aufgrund des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, insbesondere der Artikel 93 Absatz 7 und 105;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 3. Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, insbesondere der Artikel 225 § 1 letzter Absatz, ersetzt durch den Königlichen Erlass vom 5. Juli 1998, 227 und 233, ersetzt durch den Königlichen Erlass vom 25.

November 1996;

Aufgrund der Stellungnahme des Geschäftsführenden Ausschusses der Entschädigungsversicherung für Lohnempfänger vom 17. März 1999;

Aufgrund des Gutachtens des Staatsrates;

Auf Vorschlag Unseres Ministers der Sozialen Angelegenheiten Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: Artikel 1 - Artikel 225 § 1 letzter Absatz des Königlichen Erlasses vom 3. Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, ersetzt durch den Königlichen Erlass vom 5. Juli 1998, wird wie folgt ergänzt: « Sie müssen darüber hinaus finanziell zu Lasten des Berechtigten selbst sein und nicht zu Lasten einer anderen Person, die zu diesem Haushalt gehört. » Art. 2 - Artikel 227 desselben Erlasses wird durch folgende Bestimmung ersetzt: « Art. 227 - In Abweichung von Artikel 225 § 2 Absatz 1 und von Artikel 226 Absatz 1 behalten die in Artikel 225 § 1 Nr. 1 bis 5 erwähnten Berechtigten und die in Artikel 226 erwähnten Berechtigten ihre Eigenschaft, wenn sie mit Personen zusammenwohnen, die ihnen im Rahmen einer geregelten Form der Unterbringung in einer Familie anvertraut werden. Die vorerwähnten Berechtigten behalten ebenfalls ihre Eigenschaft, wenn sie selbst im Rahmen einer der vorerwähnten Formen in einer Familie untergebracht sind. » Art. 3 - Artikel 233 desselben Erlasses, ersetzt durch den Königlichen Erlass vom 25. November 1996, wird durch folgenden Absatz ergänzt: « Die vollständige Entschädigung wird den im vorhergehenden Absatz erwähnten Berechtigten jedoch ab dem ersten Tag der bedingten oder der vorläufigen Freilassung bewilligt und wenn sie die Erlaubnis erhalten haben, die Anstalt für einen ununterbrochenen Zeitraum von mindestens sieben Tagen zu verlassen, ab dem ersten Tag dieses Zeitraums. » Art. 4 - Unser Minister der Sozialen Angelegenheiten ist mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.

Gegeben zu Brüssel, den 25. Oktober 1999 ALBERT Von Königs wegen: Der Minister der Sozialen Angelegenheiten F. VANDENBROUCKE Vu pour être annexé à Notre arrêté du 16 août 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE

Bijlage 5 - Annexe 5 MINISTERIUM DER SOZIALEN ANGELEGENHEITEN, DER VOLKSGESUNDHEIT UND DER UMWELT 10. NOVEMBER 1999 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 3.Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung ALBERT II., König der Belgier, Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! Aufgrund des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, insbesondere des Artikels 118 Absatz 3;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 3. Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, insbesondere des Artikels 253, ersetzt durch den Königlichen Erlass vom 22. Februar 1998;

Aufgrund der Stellungnahme des Gesundheitspflegeversicherungsausschusses vom 5. Juli 1999;

Aufgrund der Dringlichkeit, begründet durch die Tatsache, dass in bezug auf die Vermerke über das Anrecht auf Gesundheitsleistungen im Jahr 2000 das Verfahren zur Fortschreibung des Sozialausweises, in dem auch die Fälle beschrieben werden müssen, in denen die Versicherungsträger die Fortschreibung nicht vornehmen müssen, vor dem Jahr 2000 festgelegt sein und von den Versicherungsträgern ausgeführt können werden muss; dass die Versicherungsträger darüber hinaus über die notwendige Zeit verfügen müssen, um die Sozialversicherten rechtzeitig über die Weise in Kenntnis zu setzten, wie der Sozialausweis fortgeschrieben wird; dass der vorliegende Erlass daher so schnell wie möglich ergehen und veröffentlicht werden muss;

Aufgrund des Gutachtens des Staatsrates vom 14. September 1999, abgegeben in Anwendung von Artikel 84 Absatz 1 Nr. 2 der koordinierten Gesetze über den Staatsrat;

Auf Vorschlag Unseres Ministers der Sozialen Angelegenheiten und der Pensionen Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: Artikel 1 - Artikel 253 des Königlichen Erlasses vom 3. Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, ersetzt durch den Königlichen Erlass vom 22. Februar 1998, wird durch folgende Bestimmungen ersetzt: « Art. 253 - Der Sozialausweis, der gemäss den Bestimmungen des Königlichen Erlasses vom 18. Dezember 1996 zur Festlegung von Massnahmen im Hinblick auf die Einführung eines Sozialausweises für alle Sozialversicherten in Anwendung der Artikel 38, 40, 41 und 49 des Gesetzes vom 26. Juli 1996 zur Modernisierung der sozialen Sicherheit und zur Sicherung der gesetzlichen Pensionsregelungen ausgehändigt wird, gilt als Versicherungskarte.

Erwirbt der Berechtigte oder eine Person zu Lasten das Recht auf Leistungen der Gesundheitspflegeversicherung oder behält er beziehungsweise sie dieses Recht in Anwendung der Bestimmungen der Artikel 127 und 131 oder wird der Umfang seines beziehungsweise ihres Rechts geändert, so veranlasst der Versicherungsträger die Fortschreibung des Sozialausweises, was die Angaben betrifft, die für die Anerkennung oder Änderung des Rechts erforderlich sind, gemäss einem vom Minister auf Vorschlag des Dienstes für verwaltungstechnische Kontrolle festgelegten Verfahren.

Kann in Anwendung von Artikel 131 § 1 das Recht auf Gesundheitsleistungen für das Jahr 2000 jedoch zugunsten eines in Artikel 32 oder 33 des koordinierten Gesetzes erwähnten Berechtigten und der Personen zu seinen Lasten aufrechterhalten werden, ist der Versicherungsträger in den Fällen und gemäss den Ausführungsmodalitäten, die vom Minister auf Vorschlag des Dienstes für verwaltungstechnische Kontrolle festgelegt werden, nicht verpflichtet, die Fortschreibung des Sozialausweises vorzunehmen. » Art. 2 - Vorliegender Erlass tritt am Tag seiner Veröffentlichung im Belgischen Staatsblatt in Kraft.

Art. 3 - Unser Minister der Sozialen Angelegenheiten und der Pensionen ist mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.

Gegeben zu Brüssel, den 10. November 1999 ALBERT Von Königs wegen: Der Minister der Sozialen Angelegenheiten und der Pensionen F. VANDENBROUCKE Vu pour être annexé à Notre arrêté du 16 août 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE

Bijlage 6 - Annexe 6 MINISTERIUM DER SOZIALEN ANGELEGENHEITEN, DER VOLKSGESUNDHEIT UND DER UMWELT 19. NOVEMBER 1999 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 3.Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung ALBERT II., König der Belgier, Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! Aufgrund des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, insbesondere des Artikels 164, abgeändert durch das Gesetz vom 20. Dezember 1995;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 3. Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, insbesondere des Artikels 323;

Aufgrund der Stellungnahme des Ausschusses des Dienstes für verwaltungstechnische Kontrolle des Landesinstituts für Kranken- und Invalidenversicherung vom 23. März 1999;

Aufgrund des Gutachtens des Staatsrates;

Auf Vorschlag Unseres Ministers der Sozialen Angelegenheiten, Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: Artikel 1 - Artikel 323 des Königlichen Erlasses vom 3. Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung wird aufgehoben.

Art. 2 - Vorliegender Erlass wird wirksam mit 1. März 1999.

Art. 3 - Unser Minister der Sozialen Angelegenheiten ist mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.

Gegeben zu Brüssel, den 19. November 1999 ALBERT Von Königs wegen: Der Minister der Sozialen Angelegenheiten F. VANDENBROUCKE Vu pour être annexé à Notre arrêté du 16 août 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE

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