16 AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1959 relatif à l'aptitude au service aérien

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 mai 1994 relative aux statuts du personnel militaire, notamment l'article 90, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 5 octobre 1959 relatif à l'aptitude au service aérien, notamment l'article 3;

Vu le protocole du comité de négociation, clôturé le 5 février 1997;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Article 3 de l'arrêté royal du 5 octobre 1959 relatif à l'aptitude au service aérien, est complété par l'alinéa suivant : « Toutefois, l'examen radiologique des voies respiratoires faisant partie des examens visés à l'alinéa 1er et 2 n'est effectué que tous les cinq ans. ».

Art. 2.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 16 avril 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense nationale, J.P. PONCELET