Arrêté Royal du 16 avril 1998
publié le 05 août 1998
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Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques

source
ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail
numac
1998011160
pub.
05/08/1998
prom.
16/04/1998
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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16 AVRIL 1998. - Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du Travail;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut Royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail";

Vu l'avis du Commissaire général du Gouvernement près l'Institut Royal des Elites du Travail de Belgique donné le 10 février 1998;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le titre de Lauréat du Travail de Belgique, avec insigne d'honneur d'or, est attribué aux personnes, dénommées ci-après, qui ont, pendant plusieurs années, prêté leur collaboration effective et bénévole au sein, soit d'un comité national, soit d'un comité technique, lors de la sélection des candidats, désireux d'obtenir un Insigne d'honneur du Travail : Augustijnen Paul, E.M., Keerbergen.

De Backer Herman, V.A., Izegem.

Schenkels Raymondus, L.J., Turnhout.

Art. 2.Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions et Notre Ministre de l'Emploi et du Travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 16 avril 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, E. DI RUPO. La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mmr M. SMET.

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