16 APRIL 1998. - Arrêté royal déchargeant de ses fonctions un attaché agricole et désignant un attaché agricole

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté du Régent du 28 mai 1946 fixant le statut des attachés agricoles adjoints à des postes diplomatiques à l'étranger, modifié par l'arrêté royal du 29 juillet 1960 et complété par l'arrêté royal du 11 janvier 1993;

Vu l'arrêté du Régent du 23 janvier 1948 portant règlement organique des attachés agricoles, modifié par l'arrêté du Régent du 16 juin 1949 et par l'arrêté royal du 29 juillet 1960 et complété par l'arrêté royal du 11 janvier 1993;

Vu l'arrêté royal du 21 mai 1982 relatif aux attachés agricoles et aux attachés agricoles adjoints, complété par l'arrêté royal du 11 janvier 1993;

Vu l'arrêté royal du 21 mai 1982 fixant le nombre d'attachés agricoles et d'attachés agricoles adjoints, complété par l'arrêté royal du 11 janvier 1993;

Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1994 portant création, organisation et fixation du cadre du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, complété par l'arrêté royal du 22 mars 1995 et modifié par l'arrêté royal du 11 janvier 1996;

Vu les nécessités du Service;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Vaerewyck, J., Ingénieur en chef-Directeur au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, attaché agricole près les Ambassades de Belgique aux Pays-Bas et au Danemark et près la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne à Bruxelles est déchargé de ses fonctions près les Ambassades de Belgique aux Pays-Bas et au Danemark.

Il fixera sa résidence à Bruxelles.

Art. 2.M. Bergen, D., Ingénieur agronome au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture est désigné pour remplir les fonctions d'attaché agricole près les Ambassades de Belgique aux Pays-Bas et au Danemark.

Il fixera sa résidence à La Haye.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1998.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 16 avril 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, E. DERYCKE Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, K. PINXTEN