Arrêté Royal du 16 avril 2000
publié le 06 mai 2000
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Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2000012201
pub.
06/05/2000
prom.
16/04/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

16 AVRIL 2000. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêté royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999;

Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Bruxelles : - au titre d'employeur appartenant au régime linguistique français : M. Grassi, Patrick, à Knokke; - au titre de travailleur ouvrier appartenant au régime linguistique français : MM. : Langhendries, André, à Lessines;

Vancoppenolle, Edmond, à Florenville.

Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Mons : - au titre de travailleur ouvrier : Mme Hannotte, Fabienne, à Saint-Symphorien; - au titre de travailleur employé : M. Vachaudez, André, à Hornu.

Art. 3.Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Charleroi : - au titre d'employeur : M. Tilmant, Olivier à Nalinnes.

Art. 4.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Liège : - au titre d'employeur : MM. : Bernrath, Hermann, à Hergenrath;

Klinges, Volker, à Elsenborn/Butgenbach.

Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Liège : - au titre d'employeur : MM. : Apruzzese, Raffaele, à Embourg;

Paulus, Dominique, à Chênée; - au titre de travailleur employé : M. Pairoux, Pierre à Grivegnée.

Art. 6.Est nommé en qualité de juge social effectif aux Tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen : - au titre de travailleur ouvrier : M. Schmitz, Henri, à Theux.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1999.

Art. 8.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Aalst, le 16 avril 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX

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