16 AVRIL 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, l'article 159, modifiée par les lois des 22 août 2002, 24 décembre 2002 et 10 décembre 2009;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière ;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2, § 6, de l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière, modifié par l'arrêté royal du 24 avril 2012, les mots à partir de « - M. Antoine, » jusqu'au mot « Laeken. » sont remplacés par les mots suivants : « - M. Winnen, B., Habay;

M. Verheyden, B., Gavere; - M. De Haes, J., Louvain;

Mme De Monie, C., Berchem; - M. Godin, J.-N., Woluwé-Saint-Lambert;

Mme Beugnier, N., Hamois; - M. Loix, M., Hoegaarden;

Mme Sommen, L., Berchem. ».

Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 avril 2015.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK