Arrêté Royal du 16 avril 2020
publié le 16 juin 2020
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté royal portant la fermeture du consulat général de la Belgique à Casablanca et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2020021190
pub.
16/06/2020
prom.
16/04/2020
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2020021190

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


16 AVRIL 2020. - Arrêté royal portant la fermeture du consulat général de la Belgique à Casablanca et modifiant l' arrêté royal du 11 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014015146 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant l'établissement de postes consulaires fermer concernant l'établissement de postes consulaires


RAPPORT AU ROI Sire, J'ai l'honneur de vous présenter un projet d'Arrêté royal qui modifie partiellement l' arrêté royal du 11 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014015146 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant l'établissement de postes consulaires fermer concernant l'établissement de postes consulaires.

L'article 2 du Code consulaire prévoit que le Roi peut établir des postes consulaires dans des villes étrangères et détermine leur ressort.

Vu que l'organisation de notre réseau consulaire doit régulièrement être adaptée aux conditions changeantes, il parait nécessaire d'adapter partiellement l'arrêté du 11 juin 2014.

J'ai l'honneur d'être, Sire, de Votre Majesté le très respectueux et très fidèle serviteur, Le Ministre des Affaires étrangères et de la Défense, Ph. GOFFIN 16 AVRIL 2020. - Arrêté royal portant la fermeture du consulat général de la Belgique à Casablanca et modifiant l' arrêté royal du 11 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014015146 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant l'établissement de postes consulaires fermer concernant l'établissement de postes consulaires PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 37 ;

Vu la loi du 21 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014015009 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant le Code consulaire fermer portant le Code consulaire, l'article 2, alinéa 1er ;

Vu l' arrêté royal du 11 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014015146 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant l'établissement de postes consulaires fermer concernant l'établissement de postes consulaires ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 mars 2020 ;

Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le consulat général de Belgique à Casablanca est fermé.

Art. 2.A l'article 1er de l' arrêté royal du 11 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014015146 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant l'établissement de postes consulaires fermer concernant l'établissement de postes consulaires, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 24 novembre 2019, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans la colonne 1, les mots « Casablanca Casablanca » sont abrogés;2° dans la colonne 2, les mots « Le Royaume du Maroc à l'exception des Wilayas de la Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaers ;de la Région de Fès-Boulemane, de la Région de Gharb-Cherarda-Beni Hsan, de la Région de Meknès-Tafilalet (sauf la province d'Errachidia), de la Région de l'Oriental (sauf la Province de Nador), de la Région de Taza-Al Hoceima-Taounate (sauf la province d'Al Hoceima. » sont abrogés. 3° dans la colonne 2, sous Rabat les mots « les Wilayas de la Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaers ;de la Région de Fès-Boulemane, de la Région de Gharb-Cherarda-Beni Hsan, de la Région de Meknès-Tafilalet (sauf la province d'Errachidia), de la Région de l'Oriental (sauf la Province de Nador), de la Région de Taza-Al Hoceima-Taounate (sauf la province d'Al Hoceima. » sont remplacés par « Le Royaume du Maroc ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 juillet 2020.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles le 16 avril 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères et de la Défense, Ph. GOFFIN


debut


Publié le : 2020-06-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^