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Arrêté Royal du 16 décembre 1997
publié le 13 janvier 1998

Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1997012792
pub.
13/01/1998
prom.
16/12/1997
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

16 DECEMBRE 1997. Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence;

Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires, modifié notamment par l'arrêté royal du 29 octobre 1976;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 1993 nommant les membres de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Van Loo, Dirk, à Zomergem;

Van Dyck, André, à Hemiksem;

Leuridan, Reginald, à Grimbergen;

Sebrechts, Lucas, à Boechout;

Dedecker, Joseph, à Edegem;

De Smet, Bart, à Herent;

Tusschans, Antoon, à Lokeren;

Felix, Francis, à Gembloux;

Claes, Jan, à Pepingen.

Membres suppléants : MM. : Bevernaege, Jean, à Oostakker;

De Cleermaecker, Stephan, à Zandhoven;

Jespers, Stefaan, à Mortsel;

Vochten, Willy, à Etterbeek;

Elsemans, Peter, à Boortmeerbeek;

Coudijzer, Dirk, à Furnes;

Mme Fouquet, Doris, à Merelbeke;

MM. : T'Jampens, Jozef, à Louvain;

Sacre, Didier, à Farciennes. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Wittebrouck, Robert, à Schaerbeek;

Roultiaux, Freddy, à Auderghem;

De Bel, Pascal, à Anvers;

Roufosse, Claude, à Fléron;

Schryvers, Leo, à Zoersel;

Vandenput, Roger, à Grimbergen;

Vandermosten, Marc, à Court-Saint-Etienne;

Parmentier, Maurice, à Auderghem;

Deprez, Luc, à Mouscron.

Membres suppléants : M. De Block, Claude, à Dilbeek;

Mme Galliaert, Ilse, à Dilbeek;

MM. : Maes, Jozef, à Anvers;

Ballaux, Eddy, à Destelbergen;

Tijskens, Tjeu, à Lubbeek;

De Clercq, Wim, à Grammont;

Fafchamps, Pierre, à La Louvière;

Sels, Georges, à Oupeye;

Mme Vernaeve, Rita, à Wemmel.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 décembre 1997.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET Pour la consultation de la note de bas de page, voir image

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