16 DECEMBRE 1997. Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la Mer du Nord et de l'Estuaire de l'Escaut dans le cadre organique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 6 avril 1987 fixant le cadre organique du personnel de l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie »;

Vu l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions; .

Considérant qu'il y a lieu de compléter le cadre organique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique pour permettre l'intégration en son sein de l'Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la Mer du Nord et de l'Estuaire de l'Escaut;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 mai 1996;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 9 décembre 1996;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 9 décembre 1996;

Vu l'avis motivé du 25 février 1997 émis par le Comité de concertation de base de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le texte suivant est inséré sous l'article 7, § 4, de l'arrêté du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions : § 5. Le cadre organique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique est complété, à partir du 1er janvier 1997, par les emplois mentionnés ci-après qui sont réservés aux membres du personnel statutaire de l'Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la Mer du Nord et de l'Estuaire de l'Escaut : Personnel scientifique Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Dans l'arrêté royal du 6 avril 1987 fixant le cadre organique du personnel de l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie », les dispositions relatives à l'Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la Mer du Nord et de l'Estuaire de l'Escaut sont abrogées.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1997.

Art. 4.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 décembre 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Politique scientifique, Y. YLIEFF Le Ministre du Budget, H. VAN ROMPUY