Arrêté Royal du 16 décembre 2003
publié le 13 janvier 2004

Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992

source
service public federal finances
numac
2003003567
pub.
13/01/2004
prom.
16/12/2003
moniteur
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16 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 104, 3°, d, modifié par la loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003593 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998003665 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1999003011 source ministere des finances Loi portant modification de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer;

Vu l'AR/CIR 92, notamment l'article 58, modifié par l' arrêté royal du 16 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/10/2000 pub. 25/10/2000 numac 2000009932 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, ministere de la justice et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce type arrêté royal prom. 16/10/2000 pub. 09/11/2000 numac 2000003682 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en matière d'exonération fiscale de certaines libéralités et en ce qui concerne le paiement du précompte professionnel, l'AR/CIR 92 fermer;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 octobre 2003;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 3 décembre 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003593 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998003665 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1999003011 source ministere des finances Loi portant modification de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer, sont agréées : 1° pour les années 2001 et 2002, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;2° pour les années 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006, les institutions culturelles reprises à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;3° pour les années 2002 et 2003, l'institution culturelle reprise à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;4° pour les années 2002, 2003, 2004 et 2005, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;5° pour les années 2002, 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007, les institutions culturelles reprises à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;6° pour les années 2003 et 2004, les institutions culturelles reprises à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté;7° pour les années 2003, 2004, 2005 et 2006, les institutions culturelles reprises à la rubrique 7 de l'annexe au présent arrêté;8° pour les années 2003, 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008, les institutions culturelles reprises à la rubrique 8 de l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 décembre 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Code des impôts sur les revenus 1992, arrêté royal du 10 avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992. Loi du 22 février 1995, Moniteur belge du 31 mars 1995.

Loi du 2 avril 1996, Moniteur belge du 4 juin 1996.

Loi du 4 juin 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/06/1997 pub. 30/07/1997 numac 1997003371 source ministere des finances Loi modifiant l'article 104, 8°, du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de protéger le patrimoine culturel immobilier fermer, Moniteur belge du 30 juillet 1997.

Loi du 14 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 14/07/1997 pub. 03/09/1997 numac 1997003446 source ministere des finances Loi modifiant l'article 110 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'exécuter l'article 104, 3°, i, du même Code fermer, Moniteur belge du 3 septembre 1997.

Loi du 12 juin 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/06/1998 pub. 26/09/1998 numac 1998003490 source ministere des finances Loi modifiant l'article 104, 3°, b), du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer, Moniteur belge du 26 septembre 1998 (2e édition).

Loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003593 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998003665 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1999003011 source ministere des finances Loi portant modification de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1999.

Arrêté royal du 27 août 1993Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/08/1993 pub. 27/07/2015 numac 2015000371 source service public federal finances Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Coordination officieuse en langue allemande - Partie Ire type arrêté royal prom. 27/08/1993 pub. 19/11/2015 numac 2015000628 source service public federal finances Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Coordination officieuse en langue allemande - Partie II type arrêté royal prom. 27/08/1993 pub. 04/03/2016 numac 2016000121 source service public federal finances Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Coordination officieuse en langue allemande - Partie III fermer d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993.

Arrêté du 12 août 1994, Moniteur belge du 10 septembre 1994.

Arrêté royal du 9 janvier 1996, Moniteur belge du 6 février 1996.

Arrêté royal du 29 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/10/1998 pub. 17/11/1998 numac 1998003559 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière d'exonération fiscale de certaines libéralités type arrêté royal prom. 29/10/1998 pub. 11/11/1998 numac 1998012893 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 septembre 1998 de la Commission paritaire de la construction relative au remplacement des jours fériés du 25 décembre 1999 et du 1er janvier 2000 fermer, Moniteur belge du 17 novembre 1998.

Arrêté royal du 9 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/11/1999 pub. 11/01/2000 numac 1999003657 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique type arrêté royal prom. 09/11/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999003642 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 et l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, en ce qui concerne le numéro de code des comptes postaux pour le paiement des versements anticipés fermer, Moniteur belge du 17 décembre 1999 (3e édition).

Annexe à l'arrêté royal du 16 décembre 2003.

Rubrique 1 (2001-2002) International Yehudi Menuhin Foundation, A.S.B.L., Chaussée de la Hulpe 61, 1180 Bruxelles.

Rubrique 2 (2001-2002-2003-2004-2005-2006) Atelier Théâtre Jean Vilar - Ottignies-Louvain-la-Neuve, A.S.B.L., Place de l'Hocaille 5, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve.

Les Amis de l'Orchestre philharmonique de Liège et de la Communauté française, A.S.B.L., Boulevard Piercot 25, 4000 Liège.

Les Amis des Musées de Mons, A.S.B.L., Rue Neuve 8, 7000 Mons.

Rubrique 3 (2002-2003) Les Baladins du Miroir, A.S.B.L., Rue de la Porte - Champ Saint-Roch, 1360 Thorenbais-les-Béguines.

Rubrique 4 (2002-2003-2004-2005) Euphonia, Fondation pour la Musique, A.S.B.L., Rue Baron Horta 11, 1000 Bruxelles.

Tank Museum, A.S.B.L., Parc du Cinquantenaire 3, 1040 Bruxelles.

Rubrique 5 (2002-2003-2004-2005-2006-2007) Chorale royale protestante de Bruxelles, A.S.B.L., Rue du Midi 23, bte 3, 1000 Bruxelles.

Conseil de la Jeunesse Catholique, A.S.B.L., Rue Belliard 23a, 1040 Bruxelles.

Créa-Théâtre, A.S.B.L., Rue Sint-Martin 47, 7500 Tournai.

Les Amis des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, A.S.B.L., Rue du Musée 9, 1000 Bruxelles.

Musée Juif de Belgique - Joods Museum van België, A.S.B.L., Rue Joseph Dupont 2, 1000 Bruxelles.

Rubrique 6 (2003-2004) De Wakkere Burger, A.S.B.L., Rue Liedts 27-29, 1030 Bruxelles.

Le Public, A.S.B.L., Rue Braemt 66-70, 1210 Bruxelles.

Les Six Cordes, A.S.B.L., Sar 40, 4171 Poulseur.

Vlaamse Klank- en Braillebibliotheek Licht en Liefde, A.S.B.L., Oudenburgweg 40, 8490 Varsenare.

Rubrique 7 (2003-2004-2005-2006) Belgian Foundation for Young Soloists, A.S.B.L., Place Louis Morichar 14, 1060 Bruxelles.

Evangelisch Jeugdverbond, A.S.B.L., Sint-Jansbergsesteenweg 97, 3001 Heverlee.

Mus-E Belgium, A.S.B.L., Chaussée de la Hulpe 61, 1180 Bruxelles.

Rubrique 8 (2003-2004-2005-2006-2007-2008) Cercles des naturalistes de Belgique, A.S.B.L., Rue des Ecoles 21, 5670 Vierves-sur-Viroin.

Charleroi/Danses Centre chorégraphique de la Communauté française, A.S.B.L., Boulevard Mayence 65, 6000 Charleroi.

Davidsfonds, A.S.B.L., Blijde Inkomstraat 79-81, 3000 Leuven.

Les Amis de la Musique royale des Guides, A.S.B.L., Rue d'Arlon 32, 1000 Bruxelles.

Fondation belge de la Vocation, A.S.B.L., Place de l'Abertine 2, 1000 Bruxelles.

Front de Sauvegarde du Fort de Loncin, A.S.B.L., Rue des Héros 15bis, 4431 Loncin.

Le Musée des Enfants, A.S.B.L, Rue du Bourgmestre 15, 1050 Bruxelles.

Kunsttijdschrift Vlaanderen, A.S.B.L., Hondstraat 6, 8700 Tielt.

Museum Vlaamse Minderbroeders, A.S.B.L., Capucienenstraat 3, 3800 Sint-Truiden.

Recherche-Action sur la Psychiatrie et les Alternatives, A.S.B.L., Rue Marie-Thérèse 61, 1210 Bruxelles.

Tels Quels, A.S.B.L., Rue Marché au Charbon 81, 1000 Bruxelles.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 16 décembre 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS

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