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Arrêté Royal du 16 décembre 2020
publié le 04 février 2021

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 2020 portant nomination d'un juge social en tant que Chevalier de l'Ordre de Léopold

source
service public federal securite sociale
numac
2021200039
pub.
04/02/2021
prom.
16/12/2020
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16 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 2020 portant nomination d'un juge social en tant que Chevalier de l'Ordre de Léopold


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Voulant reconnaître les services rendus par les personnes mentionnées à l'article 1er ci-après;

Considérant que dans l'article 1 de l'arrêté royal du 9 août 2020, le nom d'un juge social est mal orthographié, qu'il convient de corriger cette erreur;

Sur la proposition du Ministre des Indépendants et du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1 de l'arrêté royal du 9 août 2020 portant nomination d'un juge social, en tant que Chevalier de l'Ordre de Léopold, le nom « DE BRUYCKERE Matthias » est remplacé par le nom « DEBRUYCKERE Matthias ».

Art. 2.Le Ministre des Affaires étrangères, ayant l'administration de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 décembre 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Indépendants D. CLARINVAL Le Ministre de la Justice, V. VAN QUICKENBORNE

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