Arrêté Royal du 16 février 2000
publié le 25 février 2000
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Arrêté royal portant composition du jury appelé à homologuer le stage du candidat huissier de justice

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ministere de la justice
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2000009163
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25/02/2000
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16/02/2000
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16 FEVRIER 2000. - Arrêté royal portant composition du jury appelé à homologuer le stage du candidat huissier de justice (sessions 2000-2001-2002)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les dispositions formant le Livre IV du Code judiciaire réglant le statut des huissiers de justice;

Vu l'arrêté royal du 30 juin 1993 relatif au stage du candidat huissier de justice et à l'homologation de ce stage, notamment les articles 7 et 8;

Vu l'avis des autorités judiciaires compétentes;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le jury appelé à homologuer le stage de candidat huissier de justice (sessions 2000-2001-2002) est composé comme suit : A. Section de langue française : 1° Président : M.Schils, J., conseiller honoraire à la cour d'appel de Liège. 2° Président suppléant : M.de Biseau d'Hauteville, G., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Bruxelles. 3° Membres : M.Crabbe, O., conseiller adjoint au Ministère de la Justice;

M. Bertrand, J.-Cl., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Namur;

M. Mignon, M., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau;

M. Vanheukelen, Ch., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Louvain. 4° Membres suppléants : M.de Wasseige, H., conseiller adjoint au Ministère de la Justice;

Mme Bloquiaux, A., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Namur;

M. Schepkens, Ph., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles;

Mme Demarteau, B., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d' Eupen.

B. Section de langue néerlandaise : 1° Président : M.Dirix, E., conseiller à la Cour de Cassation. 2° Président suppléant : M.Himpens, G., président de chambre à la cour d'appel de Gand. 3° Membres : M.Christiaens, A., conseiller adjoint au Ministère de la Justice;

M. Engels, L., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers;

M. Ravelingien, I., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde;

M. Vandemeulebroecke, P., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Termonde. 4° Membres suppléants : M.Van Oost, G., conseiller adjoint au Ministère de la Justice;

M. Gemis, G., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Tongres;

M. Gielen, J., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles;

M. Maryns, F., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Gand.

Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 février 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN

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