16 FEVRIER 2015. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de droit économique, l'article VIII.16, 5° ;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les normes belges mentionnées ci-après sont homologuées : 1° NBN B 34-001 Investigation et évaluation des réseaux d'assainissement à l'extérieur des bâtiments - Système de codage de l'inspection visuelle - Complément national à la NBN EN 13508-2+A1:2011 (1re édition);2° NBN T 42-115 Systèmes de canalisations en plastiques - Egout de transport-infiltration (égout IT) pour eaux de pluie - Exigences et méthodes d'essai (1re édition);3° NBN T 42-116 Systèmes de canalisations en plastiques - Tubes en PE 100 à haute résistance à la propagation lente des fissures (tubes PE 100-RC) - Exigences et méthodes d'essai (1re édition).

Art. 2.Les normes mentionnées à l'article 1er peuvent être consultées au Bureau de Normalisation, rue Joseph II 40/6 à 1000 Bruxelles, où elles sont en vente.

Art. 3.L'homologation de la norme suivante est abrogée : NBN E 52-019 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 11 novembre 1989.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 février 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, K. PEETERS