16 FEVRIER 2017. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 1

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61;

Vu la loi du 25 novembre 2016 contenant le budget général des dépenses pour 2017;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 décembre 2016;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration chargé de la Simplification administrative, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2017 les subventions suivantes aux bénéficiaires suivants pour l'exécution de la coordination du « Retour volontaire assisté ».

Nom projet

Montant subside

Bénéficiaire

Naam project

Bedrag subsidie

Begunstigde

Information, sensibilisation et promotion à l'accomplissement des démarches administratives et sociales spécifiques aux personnes étrangères immigrées et primo arrivantes dans le cadre du Retour Volontaire

40.208 EUR

API Charleroi

Informeren, sensibiliseren en promoten van de begeleiding bij de verschillende administratieve en sociale stappen die specifiek gericht zijn aan vreemdelingen en nieuwkomers in het kader van de vrijwillige terugkeer

40.208 EUR

API Charleroi

Projet Retour Volontaire ville d'Anvers

72.880 EUR

Ville d'Anvers

Project Vrijwillige Terugkeer stad Antwerpen

72.880 EUR

Stad Antwerpen

Projet Retour Volontaire ville de Gand

96.258 EUR

Ville de Gand

Project Vrijwillige Terugkeer stad Gent

96.258 EUR

Stad Gent

INFORMER les migrants vulnérables et en séjour irrégulier dans l'agglomération d'Anvers

45.873 EUR

CAW Anvers

INFORMEREN van kwetsbare irregulieren migranten in de Antwerpse agglomeratie

45.873 EUR

CAW Antwerpen

Parler du retour

29.820 EUR

Rotes Kreuz Eupen

Spreken over terugkeer

29.820 EUR

Rotes Kreuz Eupen

Fondation et implémentation d'un centre d'expertise local du le retour volontaire dans la localité de la ville d'Alost

22.820 EUR

Ville d'Alost

Oprichtingen implementatie van een lokaal expertisecentrum voor vrijwillige terugkeer op het grondgebied van de stad Aalst.

22.820 EUR

Stad Aalst

Projet Retour Volontaire Ville d'Ostende

63.663 EUR

Ville d'Ostende

Project Vrijwillige Terugkeer Stad Oostende

63.663 EUR

Stad Oostende

Art. 2.Les dépenses sont imputées au budget 2017 de l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.04 "Retour Volontaire".

Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et chaque bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiés.

Art. 4.Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 16 février 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration chargé de la Simplification administrative, T. FRANCKEN