16 JANVIER 2006. - Arrêté royal portant démission et nomination des président et membres du conseil d'administration de La Poste

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment les articles 18 et 148 et l'article 148bis /1, inséré par la loi du 24 décembre 1999 et modifié par l'arrêté royal du 13 décembre 2005;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 2000 portant nomination des membres ordinaires et du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public La Poste;

Vu l'arrêté royal du 27 mars 2000 portant nomination des membres ordinaires du conseil d'administration de la société anonyme de droit public La Poste;

Vu l'arrêté royal du 1er mars 2002 portant démission honorable et nomination d'un membre ordinaire du conseil d'administration de la société anonyme de droit public La Poste;

Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 portant démission honorable et nomination d'un membre ordinaire du conseil d'administration de la société anonyme de droit public La Poste;

Considérant que, le 17 janvier 2006, le partenaire stratégique fera son entrée dans le capital de La Poste, ce qui requiert une modification de la composition du conseil d'administration de La Poste;

Considérant que, pour la composition du nouveau conseil d'administration, on s'est efforcé d'atteindre un équilibre entre les exigences de continuité et d'expérience au travers, d'une part, de la réélection d'administrateurs existants et, d'autre part, de la désignation de nouveaux administrateurs ayant une connaissance solide des marchés nationaux et internationaux en général, et plus particulièrement des enjeux pour les opérateurs postaux;

Considérant qu'en vertu des nouveaux statuts de La Poste, approuvés par l'arrêté royal du 13 décembre 2005, le conseil d'administration de La Poste est composé de dix membres au plus, en ce compris l'administrateur délégué;

Considérant que le Roi nomme cinq administrateurs, en ce compris le président du conseil d'administration, issus du milieu des entreprises ou des milieux universitaires;

Considérant qu'en ce qui concerne les membres nommés par le Roi, le conseil d'administration compte autant de membres d'expression française que de membres d'expression néerlandaise, éventuellement à l'exception du président;

Considérant que le président du conseil d'administration appartient à un autre rôle linguistique que l'administrateur délégué;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 16 janvier 2006;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat des Entreprises publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée à M. Pierre Klees de son mandat de président du conseil d'administration de La Poste.

Art. 2.Démission honorable de leur mandat de membre du conseil d'administration de La Poste est accordée à : - Mme Anne Drumeaux; - Mme Siska Germonpré; - Mme Annie Hondeghem; - Mme Rosette s'Jegers; - M. Stijn Bijnens; - M. Arsène Declerc; - M. Cédric du Monceau; - M. Jacques Fostier; - M. Pierre Klees; - M. Luc Lallemand; - M. Christian Leysen; - M. Peter Pelgrims; - M. Jean-François Robe.

Art. 3.Sont nommés comme membres du conseil d'administration de La Poste pour un terme renouvelable de six ans : - Mme Martine Durez; - M. Arthur Goethals; - M. Luc Lallemand; - M. Christian Leysen; - M. Jean-François Robe.

Art. 4.Mme Martine Durez est nommé comme présidente du conseil d'administration de La Poste pour un terme renouvelable de six ans.

Art. 5.Les démissions et nominations visées dans le présent arrêté prennent effet immédiatement après la réalisation effective de l'augmentation de capital visée à l'article 1 de l'arrêté royal du 12 octobre 2005, autorisant La Poste à émettre de nouvelles actions.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 janvier 2006.

Art. 7.Notre Secrétaire d'Etat des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 janvier 2006.

ALBERT Par le Roi : Notre Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation, Mme F. VAN DEN BOSSCHE Notre Secrétaire d'Etat des Entreprises publiques, B. TUYBENS