Arrêté Royal du 16 janvier 2011
publié le 31 janvier 2011
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants

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service public federal securite sociale
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2011022024
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31/01/2011
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16 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 20 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006023404 source service public federal securite sociale Arrêté royal instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants fermer instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021175 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative au pacte de solidarité entre les générations fermer relative au pacte de solidarité entre les générations(1), l'article 5;

Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, notamment l'article 18, § 5, inséré par la loi- programme du 27 décembre 2005;

Vu l' arrêté royal du 20 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006023404 source service public federal securite sociale Arrêté royal instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants fermer instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants;

Vu l'avis du Comité général de gestion pour le statut social des indépendants, donné le 23 avril 2009;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants, donné le 26 janvier 2009;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 septembre 2010;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 1er octobre 2010;

Vu l'avis n° 48.833/1 du Conseil d'Etat, donné le 4 novembre 2010 en application de l'article 84, § 1er, 1° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Ministre des Indépendants, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 7, premier alinéa, de l' arrêté royal du 20 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006023404 source service public federal securite sociale Arrêté royal instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants fermer instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants, le montant de "302,18" est remplacé par le montant de "308,22".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2009.

Art. 3.Le Ministre compétent pour les Affaires sociales et le Ministre compétent pour les Indépendants sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 janvier 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX La Ministre des Indépendants, Mme S. LARUELLE

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