Arrêté Royal du 16 janvier 2017
publié le 20 janvier 2017

Arrêté royal portant nomination de membres du Comité du Collège de supervision des réviseurs d'entreprises

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2017010174
pub.
20/01/2017
prom.
16/01/2017
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2017010174

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


16 JANVIER 2017. - Arrêté royal portant nomination de membres du Comité du Collège de supervision des réviseurs d'entreprises


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016011493 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises fermer portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises, l'article 35 ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité du Collège de supervision des réviseurs d'entreprises pour une durée de six ans : 1° M.Robert Peirce, en sa qualité de personne ayant eu la qualité de réviseur d'entreprises personne physique et 2° Mme Sadi Podevijn, en sa qualité d'expert n'ayant pas été réviseur d'entreprises.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions et le ministre qui a les Finances dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 janvier 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, K. PEETERS Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT


debut


Publié le : 2017-01-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^