Arrêté Royal du 16 janvier 2017
publié le 25 janvier 2017

Arrêté royal établissant le troisième contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D.

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service public federal interieur
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2017010282
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25/01/2017
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Numac : 2017010282

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


16 JANUARI 2017. - Arrêté royal établissant le troisième contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D. PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juin 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/06/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998000389 source ministere de l'interieur Loi relative aux radio-communications des services de secours et de sécurité fermer relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité, notamment l'article 10;

Vu l'annexe à l' arrêté royal du 8 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/04/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003000363 source service public federal interieur Arrêté royal établissant le deuxième contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D. fermer établissant le deuxième contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D., notamment l'article 3;

Vu l'avis du 11 avril 2008 relatif à la prolongation du deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la SA A.S.T.R.I.D.;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 novembre 2016;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de notre Ministre des Finances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le troisième contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D. est établi conformément au texte annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le Ministre qui a les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 janvier 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON Le Ministre des Finances J. VAN OVERTVELDT

Pour la consultation du tableau, voir image


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Publié le : 2017-01-

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