16 JUILLET 1997. Arrêté royal nommant un membre de la Commission technique des Professions paramédicales

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, notamment l'article 35bis, § 2, inséré par la loi du 19 décembre 1990;

Vu l'arrêté royal du 27 janvier 1992 de nomination des membres de la Commission technique des Professions paramédicales;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Suvée, Patric, Oudenburg-Roksem, est nommé en qualité de membre suppléant de la Commission technique des Professions paramédicales, en remplacement de Soenen, Steven, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 juillet 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA