Arrêté Royal du 16 juillet 2020
publié le 03 août 2020
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Arrêté royal nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2020202936
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03/08/2020
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16/07/2020
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Numac : 2020202936

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


16 JUILLET 2020. - Arrêté royal nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant (1)


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, notamment les articles 4 et 8;

Vu l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, notamment les articles 1er, 5°, 6° en 7°, et 18;

Vu les présentations du 20 janvier 2020, faites par la Fédération Générale du Travail de Belgique, organisation professionnelle qui représentent les travailleurs;

Vu les présentations du 20 février 2020, faites par le Syndikaat der Belgische Diamantnijverheid, organisation professionnelle qui représentent les employeurs;

Vu les présentations du 10 février 2020, faites par la Confédération des syndicats chrétiens, organisation professionnelle qui représentent les travailleurs;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.- § 1er. Sont nommés comme membres effectifs des organisations représentatives d'employeurs représentées à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant et de représentants des organisations les plus représentatives d'importateurs et d'exportateurs de diamants, dans l'organe de gestion général du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant : - Monsieur DE HANDSETTERS, Bart, à Diksmuide; - Monsieur DENCKENS, Eduardus, à Zandhoven; - Monsieur FISCHLER, Stéphane, à Anvers; - Madame SMET, Melissa, à Heist-op-den-Berg.

Sont nommés comme membres suppléants des organisations représentatives d'employeurs représentées à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant et de représentants des organisations les plus représentatives d'importateurs et d'exportateurs de diamants, dans l'organe de gestion général du Fonds précité : - Monsieur GORIS, Luc, à Heist-op-den-Berg; - Monsieur OSTE, Dave, à Lint; - Monsieur VAN DER STEEN, Paul, à Brasschaat; - Madame VAN LOOVEREN, Eva, à Schilde. § 2. Sont nommés comme membres effectifs des organisations représentatives de travailleurs représentées dans la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, dans l'organe de gestion général du Fonds précité : - Monsieur DE MEY, Koen, à Wichelen; - Monsieur TOUTENEL, Yves, à Wilrijk; - Monsieur VERLAECKT, Bruno, à Saint-Nicolas; - Monsieur VERPLANCKEN Elie, à Kluisbergen.

Sont nommés comme membres suppléants des organisations représentatives de travailleurs représentées dans la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, dans l'organe de gestion général du Fonds précité : - Madame GUILLEMYN, Bernadette, à Erembodegem; - Madame LANCKSWEERDT, Nicole, à Deinze; - Madame TIELEMANS, Gerda, à Wilrijk; - Madame WILLEMS, Hilde, à Kruishoutem.

Art. 2.- § 1er. Sont nommés comme membres effectifs des organisations représentatives d'employeurs représentées à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant et de représentants des organisations les plus représentatives d'importateurs et d'exportateurs de diamants, dans le comité de gestion 1 du Fonds précité : - Monsieur DE HANDSETTERS, Bart, à Diksmuide; - Monsieur DENCKENS, Eduardus, à Zandhoven; - Madame SMET, Melissa, à Heist-op-den-Berg; - Monsieur VAN DER STEEN, Paul, à Brasschaat.

Sont nommés comme membres suppléants des organisations représentatives d'employeurs représentées à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant et de représentants des organisations les plus représentatives d'importateurs et d'exportateurs de diamants, dans le comité de gestion 1 du Fonds précité : - Monsieur FISCHLER, Stéphane, à Anvers; - Monsieur GORIS, Luc, à Heist-op-den-Berg; - Monsieur OSTE, Dave, à Lint; - Monsieur VAN BLERK, Stanny, à Anvers. § 2. Sont nommés comme membres effectifs des organisations représentatives de travailleurs représentées dans la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, dans le comité de gestion 1 du Fonds précité : - Monsieur DE MEY, Koen, à Wichelen; - Monsieur TOUTENEL, Yves, à Wilrijk; - Monsieur VERLAECKT, Bruno, à Saint-Nicolas; - Monsieur VERPLANCKEN Elie, à Kluisbergen.

Sont nommés comme membres suppléants des organisations représentatives de travailleurs représentées dans la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, dans le comité de gestion 1 du Fonds précité : - Madame GUILLEMYN, Bernadette, à Erembodegem; - Madame LANCKSWEERDT, Nicole, à Deinze; - Madame TIELEMANS, Gerda, à Wilrijk; - Madame WILLEMS, Hilde, à Kruishoutem.

Art. 3.- § 1er. Sont nommés comme membres effectifs des organisations représentatives d'employeurs, représentées dans la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant et de représentants des organisations les plus représentatives d'importateurs et exportateurs de diamants et du commerce de diamants, dans le comité de gestion 2 du Fonds précité : - Monsieur DE HANDSETTERS, Bart, à Diksmuide; - Monsieur FISCHLER, Stéphane, à Anvers; - Monsieur PLUCZENIK, Chaim, à Anvers; - Monsieur RUYTHOOREN, Wim, à Berlaar.

Sont nommés comme membres suppléants des organisations représentatives d'employeurs, représentées dans la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant et de représentants des organisations les plus représentatives d'importateurs et exportateurs de diamants et du commerce de diamant, dans le comité de gestion 2 du Fonds précité : - Monsieur CLAES, Bram, à Antwerpen; - Monsieur ROTTI, Willy, à Berchem; - Monsieur RUBIN, Raphael, à Berchem; - Madame SMET, Melissa, à Heist-op-den-Berg. § 2. Sont nommés comme membres effectifs des organisations représentatives de travailleurs représentées dans la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, dans le comité de gestion 2 du Fonds précité : - Monsieur TOUTENEL, Yves, à Wilrijk; - Monsieur VERLAECKT, Bruno, à Saint-Nicolas.

Sont nommés comme membres suppléants des organisations représentatives de travailleurs représentées dans la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, dans le comité de gestion 2 du Fonds précité : - Madame TIELEMANS, Gerda, à Wilrijk; - Monsieur VERPLANCKEN Elie, à Kluisbergen.

Art. 4.- L' arrêté royal du 12 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014202871 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014012034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fland type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014012017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Bra fermer nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de Compensation interne pour le secteur du diamant est abrogé.

Art. 5.- Le présent arrêté produit ces effets le 1er janvier 2020.

Art. 6.- Notre ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 juillet 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, N. MUYLLE _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 12 avril 1960, Moniteur belge du 7 mai 1960. Arrêté royal du 21 novembre 1960, Moniteur belge du 18 décembre 1960.

Arrêté royal du 10 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 10/04/2008 numac 2008012300 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant pour la période 2007-2008 les taux de cotisations O.N.S.S. dues par les employeurs au "Fo fermer, Moniteur belge du 7 avril 2008.

Arrêté royal du 12 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014202871 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014012034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fland type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014012017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Bra fermer, Moniteur belge du 4 juillet 2014.


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Publié le : 2020-08-

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