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Arrêté Royal du 16 juillet 2020
publié le 10 août 2020

Arrêté royal portant nomination d'un conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la Cour du Travail d'Anvers

source
service public federal securite sociale
numac
2020203256
pub.
10/08/2020
prom.
16/07/2020
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

16 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant nomination d'un conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la Cour du Travail d'Anvers


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 juillet 1970, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 mars 2014;

Vu l'avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants, publié au Moniteur belge du 25 octobre 2016, suite auquel un nombre de candidats largement insuffisant pour la Cour du travail d'Anvers a été présenté par les organisations représentatives;

Vu l'arrêté royal du 31 octobre 2017 portant nomination de conseillers et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail;

Vu les difficultés rencontrées par cette Cour du travail;

Vu les candidatures introduites spontanément;

Vu l'avis des autorités judiciaires, à savoir le Procureur général et le Premier Président de la Cour du travail d'Anvers;

Sur la proposition du Ministre des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé en qualité de conseiller social, au titre de travailleur indépendant près la Cour du Travail d'Anvers, pour un terme de 5 ans à partir de la date de la prestation de serment : Monsieur ADRIAENS Michel, domicilié à 2520 OELEGEM.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de la date de la prestation de serment.

Art. 3.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 juillet 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Indépendants, D. DUCARME

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