Arrêté Royal du 16 juin 2008
publié le 24 juin 2008
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Circulaire n° 583. - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique

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service public federal personnel et organisation
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SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION


16 JUIN 2008. - Circulaire n° 583. - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours.

Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique


Aux services publics fédéraux et aux services qui en dépendent, au Ministère de la Défense, ainsi qu'aux organismes d'intérêt public appartenant à la fonction publique fédérale administrative telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique.

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Madame la Secrétaire d'Etat, Monsieur le Secrétaire d'Etat, En application de l'article 13, alinéa 3, de l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours, le montant de l'indemnité kilométrique est fixé à 0,3093 euro du kilomètre pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009.

Ce montant est fixé comme suit: Indemnité kilométrique précédente X indice des prix à la consommation mai 2008 indice des prix à la consommation mai 2007 ou 0,2940 X 111,66 106,13 = 0,2940 X 1,0521 = 0,3093 La Ministre de la Fonction publique, Mme I. VERVOTTE

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