16 JUIN 2014. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 104 de la Constitution;

Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est acceptée, la démission offerte par M. J. CROMBEZ, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 juin 2014.

Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 juin 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, E. DI RUPO