Arrêté Royal du 16 juin 2016
publié le 24 juin 2016
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2015 portant nomination des représentants auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme

source
service public federal personnel et organisation
numac
2016002031
pub.
24/06/2016
prom.
16/06/2016
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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Numac : 2016002031

SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION


16 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 3 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015011158 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des représentants auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme fermer portant nomination des représentants auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme fermer relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme, l'article 5, § 1er;

Vu l' arrêté royal du 3 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015011158 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des représentants auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme fermer portant nomination des représentants auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme;

Sur la proposition du Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er, 4° de l' arrêté royal du 3 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015011158 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des représentants auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme fermer portant nomination des représentants auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme, les mots « M. Jan Vinkenroye » sont remplacés par les mots « M. Davy SCHERLIPPENS ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a la fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 juin 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, S. VANDEPUT


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Publié le : 2016-06-

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