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Arrêté Royal du 16 mai 2000
publié le 06 juin 2000

Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2000012397
pub.
06/06/2000
prom.
16/05/2000
moniteur
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Document Qrcode

16 MAI 2000. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999;

Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Bruxelles : - au titre de travailleur ouvrier : - appartenant au régime linguistique français : MM. : Kergonna, Jacques à Nivelles;

Lambert, Paul à Rosières;

Pottiez, Luc à Braine-le-Comte.

Art. 2.Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Nivelles : - au titre d'employeur : M. Somville, René à Walhain St. Paul.

Art. 3.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Liège : - au titre d'employeur : MM. : Meurer, Curt à Saint-Vith;

Ortmann, Matthias à Eupen; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : Jamar, rené à Soumagne;

Musette, Jean-Marie à Amay.

Art. 4.Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunaux du travail de Namur et Dinant : - au titre d'employeur : M. Navet, Gilbert à Dinant.

Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Mons : - au ttire d'employeur : MM. : Lange, Guy, à Havré;

Patte, Pierre à Mainvault.

Art. 6.Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Charleroi : - au titre de travailleur ouvrier : M. Demonte, Daniel à Charleroi.

Art. 7.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Tournai : - au titre de travailleur ouvrier : MM. : Dupire, Françis à Blandain;

Fourez, Willy à Chercq;

Schier, Urbain à Herseaux;

Van Simaeys, Maurice à Froyennes; - au titre de travailleur employé : MM. : Baert, Pascal à Mouscron;

Geva, Jean Robert à Tourpes.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1999.

Art. 9.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 mai 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX

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