Arrêté Royal du 16 mai 2001
publié le 27 juin 2001
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Arrêté royal portant démissions et nominations des membres du Conseil d'Administration du Bureau Benelux des Marques et du Conseil d'Administration, du Bureau Benelux des Dessins ou Modèles

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ministere des affaires economiques
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27/06/2001
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16/05/2001
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16 MAI 2001. - Arrêté royal portant démissions et nominations des membres du Conseil d'Administration du Bureau Benelux des Marques et du Conseil d'Administration, du Bureau Benelux des Dessins ou Modèles


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 juin 1969 portant approbation de la Convention Benelux en matière de marques de produits, et annexe, signées à Bruxelles le 19 mars 1962;

Vu la loi du 1er décembre 1970 portant approbation de la Convention Benelux en matière de dessins ou modèles, signée à Bruxelles le 25 octobre 1966 et de l'annexe (loi uniforme);

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée à : M. Lucien Van Boxstael, directeur général au Ministère des Affaires économiques, en sa qualité d'administrateur effectif, membre du Conseil d'Administration du Bureau Benelux des Marques;

M. Paul Laurent, conseiller adjoint au Ministère précité, en sa qualité d'administrateur suppléant, membre du Conseil d'Administration du Bureau Benelux des Marques;

M. Leopold Wuyts, conseiller au Ministère précité en qualité d'administrateur effectif, membre du Conseil d'Administration du Bureau Benelux des Dessins ou Modèles.

Art. 2.Sont nommés : M. Leopold Wuyts, conseiller au Ministère des Affaires économiques, en qualité d'administrateur effectif, membre du Conseil d'Administration du Bureau Benelux des Marques, en remplacement de M. Lucien Van Boxstael, dont il achèvera le mandat;

Mme Monique Petit, conseiller adjoint au Ministère précité, en qualité d'administrateur suppléant, membre du Conseil d'Administration du Bureau Benelux des Marques, en remplacement de M. Paul Laurent, dont elle achèvera le mandat;

M. Paul Laurent, conseiller adjoint au Ministère des Affaires économiques, en qualité d'administrateur effectif, membre du Conseil d'Administration du Bureau Benelux des Dessins ou Modèles, en remplacement de M. Leopold Wuyts, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.M. José Vansthertem, ingénieur au Ministère des Affaires économiques poursuit, en qualité d'administrateur suppléant, son mandat de membre du Conseil d'Administration du Bureau Benelux des Dessins ou Modèles.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 15 septembre 2000.

Art. 5.Notre Ministre de l'Economie et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 mai 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, L. MICHEL Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE

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