16 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 2001 relatif au conseil fédéral de police et l'arrêté royal du 26 octobre 2001 portant désignation des membres du conseil fédéral de police

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment les articles 6 et 7;

Vu l'arrêté royal du 3 novembre 2001 relatif au conseil fédéral de police, notamment l'article 10;

Vu l'arrêté royal du 26 octobre 2001 portant désignation des membres du conseil fédéral de police, notamment l'article 1er;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et de Notre Ministre de l'Intérieur et sur avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 10, premier alinéa, de l'arrêté royal du 3 novembre 2001 relatif au conseil fédéral de police, les mots « L'administration de la Direction générale de la Police générale du Royaume » sont remplacés par les mots : « le Secrétariat administratif et technique ».

Art. 2.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 26 octobre 2001 portant désignation des membres du conseil fédéral de police, les mots : -« M. F. Evers » sont remplacés par les mots « M. W. Bruggeman », - « M. F. Koekelberg » par les mots « M. P. Van Tigchelt », - « M. T. Lamiroy » par les mots « M. P. Pétry », - « Mme A.Thily » par les mots « M. G. Ladrière », - « M. Y. Minne, magistrat de surveillance » par les mots « M. D. Bernard, procureur fédéral », - « Mme A. De Maeght » par les mots « M. M. Demeulemeester », - « M. J. Van Gompel » par les mots « M. G. Jeanjot ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 7 mai 2004.

Art. 4.Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 mai 2004.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme L. ONKELINX Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL