Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2016015078
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- 20/06/2016
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- 16/05/2016
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Numac : 2016015078
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
16 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'
arrêté royal du 11 juin 2014Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
11/06/2014
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20/06/2014
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2014015146
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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
Arrêté royal concernant l'établissement de postes consulaires
fermer concernant l'établissement de postes consulaires
RAPPORT AU ROI Sire, J'ai l'honneur de vous présenter un projet d'Arrêté royal qui modifie partiellement l'
arrêté royal du 11 juin 2014Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
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11/06/2014
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20/06/2014
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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
Arrêté royal concernant l'établissement de postes consulaires
fermer concernant l'établissement de postes consulaires L'article 2 du Code consulaire prévoit que le Roi peut établir des postes consulaires dans des villes étrangères et détermine leur ressort.
Vu que l'organisation de notre réseau consulaire doit régulièrement être adaptée aux conditions changeantes, il parait nécessaire d'adapter partiellement l'arrêté du 11 juin 2014.
J'ai l'honneur d'être, Sire, de Votre Majesté le très respectueux et très fidèle serviteur, Le ministre des Affaires Etrangères, Didier REYNDERS
16 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l' arrêté royal du 11 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014015146 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant l'établissement de postes consulaires fermer concernant l'établissement de postes consulaires PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code consulaire, article 2;
Vu l' arrêté royal du 11 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014015146 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant l'établissement de postes consulaires fermer concernant l'établissement de postes consulaires modifié par les arrêtés royaux du 11 septembre 2014, du 13 décembre 2014, du 12 janvier 2015 du 3 mars 2015, du 7 mai 2015, du 19 juin 2015, du 20 juillet 2015, du 18 septembre 2015, du 5 février 2016 et du 12 avril 2016;
Vu l'avis de l'inspecteur des finances donné le 19 avril 2016;
Sur la proposition du ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Dans l'article 1er de l' arrêté royal du 11 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014015146 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant l'établissement de postes consulaires fermer concernant l'établissement de postes consulaires les modifications suivantes sont apportées : Royaume d'Arabie Saoudite, République du Yemen Koninkrijk Saoedi-Arabië, Republiek Jemen Emirats arabes unis, Sultanat d'Oman Verenigde Arabische Emiraten, Sultanaat Oman
Art. 2.: Le ministre qui a les affaires étrangères dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 mai 2016.
PHILIPPE Par le Roi : Le ministre des Affaires Etrangères, Didier REYNDERS
debut
Publié le : 2016-06-